Journal Officiel N°081 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 3 moharrem 1438 – 4 octobre 2016 159ème année N° 81 Sommaire Lois Loi n° 2016-70 du 3 octobre 2016, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 14 juillet 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la modernisation du secteur financier en Tunisie 2016-2017 ... 3051 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'ordre national du mérite ... 3052 Décret Présidentiel n° 2016-118 du 3 octobre …