Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délégation de signature

La ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-1141 du 26 août 2016,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-53 du 13 janvier 2015, portant nomination de Monsieur Ferjani Doghmen, chef de la cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ferjani Doghmen, chef de la cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 27 août 2016.

Tunis, le 9 septembre 2016.

La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi