OBJET : Révision des barèmes des crédits de céréalicultures.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et établissements financiers,
Vu la circulaire n° 87-47 du 23 décembre 1987, relative aux modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée par les textes subséquents,
Vu l'avis du comité de contrôle de la conformité n° 2016-4 en date du 4 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 42 de la loi n° 2016-35 et notamment son deuxième paragraphe relatif aux circulaires revêtant un caractère urgent.
Décide :
Article unique - Les dispositions du paragraphe « a » relatives aux barèmes des crédits de céréalicultures figurant à l'annexe I à la circulaire n° 87-47 du 23 décembre 1987 susvisée relative aux barèmes et échéances des crédits de cultures saisonnières sont modifiées comme suit :
| Spéculation | Unité | Barème d'intervention en dinars (1) | Echéance ou durée de la campagne | |
|---|---|---|---|---|
| En sec | En irrigué | |||
| a/ Céréaliculture | ||||
| ♦ blé dur, blé tendre et légumineuses | ||||
| • zone 1 | Ha | 975 | }1225 | } 31 août |
| • zone 2 | Ha | 730 | ||
| ♦ Orge | ||||
| • zone 1 | Ha | 690 | ||
| • zone 2 | Ha | 510 | } 31 août | |
| • zone 3 | Ha | 225 | ||
| ♦ Fourrages | ||||
| • d'hiver | Ha | 615 | 31 août | |
| • d'été | Ha | 820 | 30 septembre |
(1) Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé par la banque devra être modulé en fonction de la taille de l'exploitation, des dépenses à engager et des rendements réalisés au cours des dernières campagnes.
Tunis, le 5 octobre 2016.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
Chedly Ayari