Journal Officiel N°084 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 13 moharrem 1438 – 14 octobre 2016 | 159^{ème} année | N° 84 | | --- | --- | --- | Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement - Nomination d'un commissaire général du gouvernement ... 3115 - Nomination de présidents de chambres de cassation ... 3115 - Nomination de présidents de chambres d'appel ... 3115 - Nomination de présidents de chambre de première instance ... 3115 - Nomination de présidents de chambre consultative ... 3115 - Nomination d'un président de section consultative ... 3115…