Journal Officiel N°085 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 17 moharrem 1438 – 18 octobre 2016 159ème année N° 85 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2016-119 du 17 octobre 2016, portant prorogation de l'état d'urgence ... 3131 Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2016-1185 du 14 octobre 2016, fixant organisation et les attributions de l'instance générale de partenariat public privé ... 3131 Arrêtés du chef du gouvernement du 11 octobre 2016, portant délégation de légalisation de signature et de certificatio…