Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2016-119 du 17 octobre 2016, portant prorogation de l'état d'urgence

Publié au Journal Officiel n° 85 du 18 octobre 2016, page 3131

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 77,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence,

Vu le décret n° 2016-113 du 16 septembre 2016, portant déclaration de l'état d'urgence,

Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l'assemblée des représentants du peuple,

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République Tunisienne pour une période de trois mois, à compter du 19 octobre 2016 jusqu'au 16 janvier 2017.

Art. 2 - Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 octobre 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2016-119 du 17 octobre 2016, JORT n° 85 du 18 octobre 2016, p. 3131.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.