Journal Officiel N°086 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 20 moharrem 1438 – 21 octobre 2016 159ème année N° 86 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un directeur ... 3155 Présidence du Gouvernement Nomination d'un sous-directeur ... 3155 Nomination d'un chef de service ... 3155 Ministère de la Justice Arrêtés du ministre de la justice du 21 octobre 2016, portant délégation de signature ... 3155 Démission d'huissiers de justice ... 3156 Démission de notaires ... 3156 Ministère de l'Intérieur Arrêté du ministre de l'intérieur du 3…