Les directeurs généraux des établissements ci-dessous désignés, sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des crédits qui leurs sont délégués à cet effet :
| N° d'ordre | Ordonnateur secondaire | Dépenses | Comptable assignataire |
|---|---|---|---|
| 1 | Le directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord | - Rémunération du personnel - Dépenses des bourses universitaires - Dépenses des prêts universitaires | - Le payeur général - Le receveur régional des finances de Tunis |
| 2 | Le directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Centre | - Rémunération du personnel - Dépenses des bourses universitaires - Dépenses des prêts universitaires | - Le payeur général - Le receveur régional des finances de Sousse |
| 3 | Le directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud | - Rémunération du personnel - Dépenses des bourses universitaires - Dépenses des prêts universitaires | - Le payeur général - Le receveur régional des finances de Sfax |
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 21 décembre 1995, portant nomination d'ordonnateurs secondaires, et l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 8 avril 2004, portant nomination d'ordonnateurs secondaires.