Décret gouvernemental n° 2016-1197 du 18 octobre 2016, portant conclusion d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, de coopération dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2016-2017

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Populaire et Démocratique, de coopération dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2016-2017, signé à Tunis le 26 octobre 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu le programme exécutif, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Populaire et Démocratique, de coopération dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2016-2017, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 26 octobre 2015.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 octobre 2016.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui