Journal Officiel N°090 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 4 safar 1438 – 4 novembre 2016 | 159^{ème} année | N° 90 | | --- | --- | --- | Sommaire Lois Loi organique n° 2016-72 du 31 octobre 2016, portant approbation de « l'accord de Paris » sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique ... 3270 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2016-125 du 31 octobre 2016, portant ratification de « l'accord de Paris » sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des …