Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2016-125 du 31 octobre 2016, portant ratification de «l'accord de Paris» sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique

Publié au Journal Officiel n° 90 du 4 novembre 2016, page 3271

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,

Vu la loi organique n° 2016-72 du 31 octobre 2016, portant approbation de «l'accord de Paris» sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,

Vu «l'accord de Paris» sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée, «l'accord de Paris» sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre des affaires locales et de l'environnement sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 octobre 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2016-125 du 31 octobre 2016, JORT n° 90 du 4 novembre 2016, p. 3271.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.