La ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, relatif à la formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995 et notamment son article 17 (nouveau),
Vu le décret n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier des agents du ministère des finances,
Vu le décret n° 2006-1357 du 15 mai 2006, modifiant les articles 90 et 91 de la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992, relatifs à la création et aux attributions de l'institut national des finances,
Vu le décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006, relatif à l'organisation administrative et financière de l'école nationale des finances,
Vu le décret n° 2006-1359 du 15 mai 2006, relatif à l'organisation des concours et des cycles de formation à l'école nationale des finances,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 14 septembre 1999, portant organisation d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Arrête :
Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'école nationale des finances, à compter du 8 novembre 2016, et ce, pour une durée de quatre (4) mois,
Art. 2 - Sont autorisés à s'inscrire audit cycle, les candidats ayant totalisé les crédits des unités de valeurs préparatoires exigés conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du ministre des finances du 14 septembre 1999 susvisé.
Art. 3 - Le nombre de places réservées à ce cycle est fixé à cinq (5).
Art. 4 - Le directeur général de l'école nationale des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2016.
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'inspecteur central des services financiers au titre de l'année 2011
- Yassine Ben Saleh.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'huissier principal du trésor au titre de l'année 2015
- Mohamed Ben Mohamed,
- Mondher Ouerghmi,
- Ali Ben Fraj,
- Mondher Triki,
- Adel Jelassi,
- Chokri Hamami.
Liste des agents à promouvoir au choix dans le grade de secrétaire dactylographe au ministère des finances au titre de l'année 2013
- Monia Chaabani épouse Jaziri.