Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 novembre 2016, modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs

Le ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant réglementation de débits de boissons et établissements similaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2004-75 du 2 août 2004,

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011,

Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973, tel que modifié et complété par la loi n° 2006-33 du 22 mai 2006,

Vu le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries, ratifié par la loi n° 74-96 du 11 décembre 1974, tel que modifié par la loi n° 2004-75 du 2 août 2004,

Vu la loi n° 98-14 du 18 février 1998, relative à l'exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter, telle que modifiée par la loi n° 2004-76 du 2 août 2004,

Vu la loi n° 2004-75 du 2 août 2004, portant suppression d'autorisations et révision d'exigences administratives relatives à certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs et notamment son article 5,

Vu le décret n° 68-5 du 9 janvier 1968, relatif aux heures d'ouverture des cafés, des établissements similaires et des établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs.

Arrête :

Article premier - L'expression « deux heures du matin » citée à la première ligne du dernier alinéa des numéros 3 et 4 de l'article premier « premièrement » de l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs est remplacée par l'expression « quatre heures du matin ».

Art. 2 - Les gouverneurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 novembre 2016.

Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed