Journal Officiel N°094 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 18 safar 1438 – 18 novembre 2016 | 159^{ème} année | N° 94 | | --- | --- | --- | Sommaire Lois Loi organique n° 2016-73 du 15 novembre 2016, portant approbation de la convention arabe de lutte contre la corruption ... 3388 Loi n° 2016-74 du 15 novembre 2016, portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 18 mai 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour la contribution au financement des projets de développement …