Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016 à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Publié au Journal Officiel n° 97 du 29 novembre 2016, page 3486

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'agence urbaine du Grand Tunis,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du chef de gouvernement du 19 mars 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 30 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 30 novembre 2016 au siège de l'agence urbaine du Grand Tunis.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 novembre 2016.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 novembre 2016, JORT n° 97 du 29 novembre 2016, p. 3486.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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