Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Sidi Thabet,
Vu la constitution,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 67-227 du 18 juillet 1967, portant création de la commune de Sidi Thabet,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et ses membres,
Vu le plan d'aménagement urbain de la localité Moufida Bourguiba, délégation de Sidi Thabet approuvé par l'arrêté du gouverneur de l'Ariana du 12 novembre 1996,
Vu le plan d'aménagement urbain de la localité Cité la Mosquée, délégation de Sidi Thabet approuvé par l'arrêté du gouverneur de l'Ariana du 12 novembre 1996,
Vu la délibération du conseil régional de l'Ariana réuni le 14 mars 2016,
Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Thabet réuni le 26 juillet 2016.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité de Chorfech, commune de Sidi Thabet, gouvernorat de l'Ariana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F) indiquée par la couleur bleue sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
| Points | X | Y |
|---|---|---|
| A | 512645 | 403967 |
| B | 512711 | 403309 |
| C | 512152 | 403420 |
| D | 512091 | 403757 |
| E | 512203 | 403736 |
| F | 512257 | 404044 |
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Sidi Thabet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 2016.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed