Journal Officiel N°100 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 9 rabiaa I 1438 – 9 décembre 2016 159ème année N° 100 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Attribution de l'indemnité de gestion administrative et financière ... 3614 Nomination d'un directeur ... 3614 Ministère de la Justice Nomination d'un chargé de mission ... 3614 Détachement de magistrats ... 3614 Cessation de fonctions de chargés de mission ... 3614 Fin de détachement d'un magistrat ... 3614 Arrêtés du ministre de la justice du 2 décembre 2016, relatif à l'immatriculation foncièr…