Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que complétée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993 et par la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, relative à l'approbation du décret-loi n° 2005-1 du 10 août 2005, relatif à la composition des conseils régionaux,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016,
Vu le décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle,
Vu le décret n° 2012-1711 du 4 septembre 2012, fixant la nature des dépenses de fonctionnement et d'équipement à caractère régional,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-799 du 13 juillet 2015, portant création de certains établissements publics de l'action culturelle et fixant leurs attributions,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef de gouvernement et de ses membres,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont le teneur suit :
Article premier - sont abrogées, les dispositions relatives au ministère des affaires culturelles figurant au tableau prévu à l'article premier du décret n° 2012-1711 du 4 septembre 2012 susvisé et remplacées par ce qui suit :
| Ministère | Dépenses de fonctionnement | Dépenses d'équipement |
|---|---|---|
| Ministère des affaires culturelles | - Construction, aménagement, extension et équipement des locaux des commissariats régionaux. - Construction, aménagement et extension des bibliothèques publiques, des centres et des complexes culturels, des maisons de culture et des centres d'arts dramatiques et scéniques. - Aménagement et extension des instituts régionaux de musique. - Participation dans la réalisation des projets de sauvegarde du patrimoine et de divers projets d'infrastructure culturelle. - Equipement des bibliothèques publiques, des centres et des complexes culturels, des maisons de culture, des centres d'arts dramatiques et scéniques et des instituts régionaux de musique. |
Art. 2 - Le ministre des affaires culturelles, la ministre des finances et le ministre des affaires locales et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 décembre 2016.
Pour Contreseing
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre des affaires locales
et de l'environnement
Riadh Mouakher
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed