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Journal Officiel N°101 / 2016

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Journal Officiel N°101 — 2016

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 32 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 13 rabiaa I 1438 – 13 décembre 2016 159ème année N° 101 Sommaire Lois Loi n° 2016-75 du 8 décembre 2016, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis, le 21 juillet 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet « réhabilitation et amélioration des systèmes d'alimentation en eau potable en Tunisie ». 3660 Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du…