Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 21 juillet 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe d'un montant de vingt-deux millions (22.000.000) de dinars koweïtiens pour la contribution au financement du projet « réhabilitation et amélioration des systèmes d'alimentation en eau potable en Tunisie ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 8 décembre 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi