Journal Officiel N°102 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 16 rabiaa I 1438 – 16 décembre 2016 | 159^{ème} année | N° 102 | | --- | --- | --- | Sommaire Lois Loi n° 2016-76 du 16 décembre 2016, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 8 novembre 2016, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui au développement régional inclusif (PADRI) ... 3694 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2016-139 du 8 décembre 2016, portant ratification de la convention de …