Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques spécialité aménagement du territoire, urbanisme et habitat au titre de l'année 2015, à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Publié au Journal Officiel n° 102 du 16 décembre 2016, page 3713

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'agence urbaine du Grand Tunis,

Vu le décret n° 96-2242 du 18 novembre 1996, portant organisation administrative et financière de l'agence d'urbaine du Grand Tunis ainsi que les modalités de son fonctionnement, tel que complété par le décret n° 2001-2516 du 31 octobre 2001,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l'âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d'entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public,

Vu le décret n° 2007-428 du 6 mars 2007, fixant le cadre général des concours externes sur épreuves pour le recrutement et des concours d'entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques spécialité aménagement du territoire, urbanisme et habitat au titre de l'année 2015.

Art. 2 - Le nombre de poste à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 30 décembre 2016 au siège de l'agence urbaine du Grand Tunis.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 décembre 2016.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 décembre 2016, JORT n° 102 du 16 décembre 2016, p. 3713.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.