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Journal Officiel N°104 / 2016

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Journal Officiel N°104 — 2016

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 40 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 23 rabiaa I 1438 – 23 décembre 2016 159ème année N° 104 Sommaire Lois Loi organique n° 2016-77 du 6 décembre 2016, relative au pôle judiciaire économique et financier 3788 Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Décret gouvernemental n° 2016-1382 du 19 décembre 2016, modifiant le décret n° 2014-2887 du 8 août 2014, portant création de chambres criminelles spécialisées dans le domaine de la justice transitionnelle au sein des tribunaux de première instance siégeant dans les cours d'appel de Tunis, Sfa…