Journal Officiel N°105 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 232 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 27 rabiaa I 1438 – 27 décembre 2016 159ème année N° 105 Sommaire Lois Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017 ... 3829 Décrets et Arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Décision du président de l'assemblée des représentants du peuple du 21 décembre 2016, portant ouverture des candidatures pour remplir les vacances à l'instance de la vérité et de la dignité ... 3989 Ministère de la Justice Nomination d'un sous-directeur ... 3989 Nomination de chefs de service ...…