Ministère des finances

Par arrêté de la ministre des finances du 27 décembre 2016

Publié au Journal Officiel n° 105 du 27 décembre 2016, page 4020

La commission chargée de l'inventaire des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat qui seront alloués au profit de l'office des logements du personnel des finances créée en vertu de l'article 3 de la loi n° 89-19 du 22 février 1989, est présidée par le directeur général de l'office des logements du personnel des finances et composée des membres suivants :

  • Madame Nessima Chichaoui, représentante de l'office des logements du personnel des finances : membre rapporteur,
  • Monsieur Rafik Khnissi, représentant de la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances : membre,
  • Madame Amira Zanetti, représentante de la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances : membre,
  • Monsieur Becher Bessadok, représentant de la direction générale des douanes au ministère des finances : membre,
  • Madame Samia Ben Issa, représentante de la direction générale de la gestion et des ventes au ministère chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre,
  • Monsieur Belgacem Abid, représentant de la direction générale des expertises au ministère chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre,
  • Monsieur Nabil Gharbi représentant de la direction générale des participations au ministère des finances : membre.

Citer : Arrêté de la ministre des finances du 27 décembre 2016, JORT n° 105 du 27 décembre 2016, p. 4020.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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