Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 janvier 2017, portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche

Publié au Journal Officiel n° 3 du 10 janvier 2017, page 162

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2006-3156 du 30 novembre 2006, fixant le statut particulier au corps des formateurs en agriculture et pêche,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche.

Arrête :

Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche sont abrogées et remplacées comme suit :

Article 2 (nouveau) - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

Cet arrêté fixe :

  • le nombre de postes mis en concours,
  • la date de clôture de la liste d'inscription des candidatures,
  • la date de la réunion du jury du concours.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 janvier 2017.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 163

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 janvier 2017, JORT n° 3 du 10 janvier 2017, p. 162.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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