Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 janvier 2017, portant délimitation des zones requérant la révision partielle des deux plans d'aménagement urbain des deux communes de Hammam Sousse et d'Akouda, gouvernorat de Sousse

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de Hammam Sousse et le président de la délégation spéciale d'Akouda,

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu la loi n° 75 - 33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008- 57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret du 9 juillet 1957, relatif à la création de la commune de Hammam Sousse, tel que modifié par le décret n° 78-1093 du 19 décembre 1978, relatif à l'extension du périmètre communal de Hammam Sousse du gouvernorat de Sousse,

Vu le décret du 9 juillet 1957, relatif à la création de la commune d'Akouda, tel que modifié par le décret n° 78-1094 du 19 décembre 1978, relatif à l'extension du périmètre communal d'Akouda du gouvernorat de Sousse,

Vu le décret n° 2010-1870 du 26 juillet 2010, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Hammam Sousse, gouvernorat de Sousse,

Vu le décret n° 2013-3003 du 10 juillet 2013, portant approbation du plan d'aménagement de la commune d'Akouda, gouvernorat de Sousse,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu la délibération du conseil municipal de Hammam Sousse réuni le 27 novembre 2015,

Vu la délibération du conseil municipal d'Akouda réuni le 27 novembre 2015.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision partielle des deux plans d'aménagement urbain des deux communes de Hammam Sousse et d'Akouda du gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de Hammam Sousse et le président de la délégation spéciale d'Akouda, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 janvier 2017.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed