Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes suivants :
1) Recours gracieux contre les décisions de promotion, de mutation et de nomination dans les emplois fonctionnels :
Troisième grade :
A compter du 16 septembre 2016 :
- Hichem Besbes, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax, vice-premier président de la cour d'appel de Sidi Bouzid (nécessité de service),
- Chokri Faouari, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sousse, vice-premier président de la cour d'appel de Kasserine (nécessité de service),
- Khaled Afhemia, président de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Kairouan, président de chambre à la cour d'appel de Kairouan,
- Mondher Nouri, président de chambre à la cour d'appel de Kairouan, président de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Kairouan.
A compter du 14 novembre 2016 :
- Chokri Kammoun, procureur général près la cour d'appel de Gabès, conseiller à la cour de cassation (sur sa demande),
- Yamina Ghannem, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
- Chedia Hamdouni, conseiller à la cour de cassation, président de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis,
- Mounir Hadj Salem, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir, président de chambre à la cour d'appel de Monastir,
- Mohamed Sahbi Kallel, juge de troisième grade à la cour d'appel de Gabès, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sfax,
- Mokhtar Saoud, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Gabès,
- Jelloul Chelbi, chef de groupe de travail au centre d'études juridiques et judiciaires, juge de troisième grade audit centre,
- Nizar Najjar, chef de groupe de travail au centre d'études juridiques et judiciaires, juge de troisième grade audit centre,
- Abdelkader Ghzel, vice-président au tribunal de 1ère instance de Ben Arous, juge de troisième grade à la cour d'appel du Kef,
- Othman Mabrouki, conseiller à la cour d'appel de Sidi Bouzid, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
- Sondes Chtioui, juge de troisième grade à la cour d'appel de Kairouan, juge de troisième grade à la cour d'appel de Tunis,
- Abderrazzek Hanini, inspecteur adjoint au ministère de la justice, inspecteur audit ministère,
- Ibrahim Ben Ammar, inspecteur adjoint au ministère de la justice, inspecteur audit ministère.
Deuxième grade :
A compter du 1er novembre 2016 :
- Houcine Haddaji, juge des enfants au tribunal de première instance de Grombalia, conseiller de chambre criminelle au tribunal de 1ère instance de Tunis.
A compter du 14 novembre 2016 :
- Fayçel Ghabri, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Gafsa, juge des enfants audit tribunal,
- Saida Chawali, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
- Mohamed Khames Tlili, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Kairouan, adjoint du procureur général près la cour d'appel de Nabeul,
- Youcef Zouari, vice-président au tribunal de première instance de Gabès, adjoint du procureur général près la cour d'appel de Gabès (sur sa demande),
- Salah Ben El Hadj, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Gabès, vice-président au tribunal de première instance de Sfax 2,
- Zohra Mabrouki, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,
- Lamia Mejri, conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Ben Arous,
- Fayçel Ben Ameur, conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction audit tribunal,
- Mourad Moguedi, vice-président au tribunal immobilier section Kef, conseiller à la cour d'appel de Bizerte,
- Karim Ben Naceur, vice-président au tribunal immobilier section Béja, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
- Nizar Ghozlani, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, vice-président audit tribunal,
- Adel Bakkari, conseiller à la cour d'appel de Gafsa, conseiller à la cour d'appel de Sidi Bouzid.
Premier grade :
A compter du 16 septembre 2016 :
- Mohamed Ben Mokhtar Lejmi, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Zaghouan, juge cantonal de Fahs (nécessité de service),
- Ramzi Mattousi, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Béja, juge cantonal de Nefza (nécessité de service).
A compter du 14 novembre 2016 :
- Arbia Bousselmi, juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
- Mehdi Machat, juge au tribunal de première instance de Manouba, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
- Issam Ouertateni, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près le dit tribunal,
- Jihen Hmeyed, juge du séquestre et de la liquidation au tribunal de première instance de Bizerte, juge au tribunal de première instance de Manouba,
- Slim Khmiri, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge du séquestre et de la liquidation audit tribunal,
- Omar Ferchichi, juge au tribunal immobilier section Sidi Bouzid, juge au tribunal immobilier central.
2) Mouvement partiel des magistrats :
Troisième grade :
A compter du 17 juin 2016 :
- Kamel Hdhili, juge de troisième grade, conseiller à la cour de cassation.
A compter du 1er octobre 2016 :
- Monia Ammar, juge de troisième grade, conseiller à la cour de cassation.
A compter du 14 novembre 2016 :
- Habib Ardhaoui, procureur général près la cour d'appel de Gafsa, procureur général près la cour d'appel de Médenine,
- Adel Selmi, procureur général près la cour d'appel de Médenine, procureur général près la cour d'appel de Gabès,
- Lotfi Essid, conseiller à la cour de cassation, procureur général près la cour d'appel de Gafsa,
- Khalifa Ben Khalifa, juge de troisième grade au tribunal immobilier (président de section Sousse), juge de troisième grade à la cour d'appel de Kairouan,
- Hafsia Ardhaoui, conseiller de chambre criminelle à la cour d'appel de Tunis, juge de troisième grade à la cour d'appel de Bizerte,
- Fethi Boukhris, juge de troisième grade à la cour d'appel de Bizerte, conseiller de chambre criminelle à la cour d'appel de Tunis,
- Slah Chihaoui, conseiller de la chambre criminelle à la cour d'appel de Kairouan, conseiller de chambre criminelle à la cour d'appel de Gabès,
- Nabil Ben Abdallah, conseiller de la chambre criminelle à la cour d'appel de Gabès, conseiller de la chambre criminelle à la cour d'appel de Kairouan.
Deuxième grade :
A compter du 1er novembre 2016 :
- Nebil Abidi, juge de deuxième grade, juge des enfants au tribunal de première instance de Grombalia.
A compter du 14 novembre 2016 :
- Hasen Nefis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gabès, vice-président audit tribunal,
- Riadh Ben Halima, vice-président au tribunal immobilier section de Sousse, président de la dite section,
- Haythem Boubaker, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Monastir, juge d'instruction audit tribunal,
- Aziza Jendoubi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal immobilier section Béja (sur sa demande).
A compter du 1er décembre 2016
- Souad Ben Halima, conseiller à la cour d'appel de Monastir, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Monastir.
Premier grade :
A compter du 14 novembre 2016 :
- Fakhri Zakraoui, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, juge audit tribunal,
- Abdallah Ben Said, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Médenine, juge audit tribunal,
- Naim Ouechtati, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le dit tribunal,
- Chokri Trifi, juge cantonal de Metlaoui, juge au tribunal de première instance de Gafsa,
- Achref Mejri, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Manouba, juge audit tribunal (sur sa demande),
- Noura Dellaii, juge du registre de commerce au tribunal de première instance de Tunis 2, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Tunis,
- Ismahen Dellaii, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Tunis, juge du registre de commerce au tribunal de première instance de Tunis 2,
- Habib Belarbi, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Ben Arous,
- Khaled Tlili, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Ben Arous, juge au tribunal immobilier,
- Hamdi Sakka, juge au tribunal immobilier section Sidi Bouzid, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kairouan,
- Basma Ali, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kairouan, juge au tribunal immobilier section Sidi Bouzid,
- Mohamed Ali Khanchouli, juge au tribunal de première instance de Kébili, juge au tribunal immobilier section Tataouine,
- Achraf Abidi, juge au tribunal immobilier section Tataouine, juge au tribunal de première instance de Kébili.