La ministre de la femme, de la famille et de l'enfance
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-2362 du 10 octobre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du chef de gouvernement du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 28 septembre 2012 et par l'arrêté du 20 novembre 2015.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 10 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Art. 2 - Le nombre de postes à promouvoir est fixé à sept (7) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 10 février 2017.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 janvier 2017.
La ministre de la femme,
de la famille et de l'enfance
Naziha Labidi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
instance supérieure indépendante pour les élections
Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 14 novembre 2016 (1).
Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 6 décembre 2016 (1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.