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Journal Officiel N°010 / 2017

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Journal Officiel N°010 — 2017

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2017, en version française , 24 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 6 joumada I 1438 – 3 février 2017 | 160ème année | N° 10 | | --- | --- | --- | Sommaire Lois Loi organique n° 2017-2 du 30 janvier 2017, portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc 500 Loi organique n° 2017-3 du 30 janvier 2017, portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et la République de Bulgarie 500 Loi organique n° 2017-4 du 30 janvier 2017, portant approbation de la convention de sécur…