Le secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu le décret du 18 juin 1918, sur la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment son article 62,
p. 510Vu le code de la comptabilité publique et notamment ses articles 86 (nouveau) 98 (nouveau),
Vu le décret n° 91-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat,
Vu le décret n° 90-1070 du 18 juin 1990, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel que modifié et complété par le décret n° 91-1006 du 21 juin 1991 et par le décret n° 94-1107 du 14 mai 1994,
Vu le décret n° 90-1431 du 8 septembre 1990, relatif aux modes d'aliénation des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, tel que modifié par le décret n° 94-2522 du 9 décembre 1994.
Arrête :
Article premier - Sont nommés membres de la commission consultative des opérations immobilières :
- Abderrazek Ben Fradj, représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : président,
- Nooman Majdoub, représentant de la Présidence du gouvernement : membre,
- Dorsaf Ouhi, représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire : membre,
- Mohamed Salah Harzali, représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche : membre,
- Mahmoud Gader, représentant de la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre rapporteur,
- Jalel Eddine Gaha, représentant de la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 17 octobre 2016.
Tunis, le 2 décembre 2016.
Le secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Mabrouk Korchid