Journal Officiel N°011 — 2017
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2017, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 10 joumada I 1438 – 7 février 2017 160ème année N° 11 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'ordre national de mérite dans le secteur de l'enfance au titre de l'année 2016 ... 523 Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2017-189 du 1er février 2017, portant fixation du règlement intérieur de la commission de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise ... 523 Ministère de l'Intérieur Décret gouvernemental n° 2017-190 du 2 fév…