La ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-24 du 4 mars 1983, relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés et notamment son article 4,
Vu le décret n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011, fixant la liste des substituts du lait maternel, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 14 novembre 2016,
Vu l'avis de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant émis lors de sa réunion du 29 octobre 2015.
Arrête :
Article premier - Est modifiée la liste des substituts du lait maternel prévue à l'article premier du l'arrêté du 27 août 2011 susvisé, comme suit :
- Mami lac extra care 1 au lieu de Mami extra care 1,
- Mami lac extra care 2 au lieu de Mami extra care 2,
- Mami lac extra care 3 au lieu de Mami extra care 3.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er février 2017.
La ministre de la santé
Samira Meraï Feriaa
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE