Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 29 mars 1985, portant création de la commune de Sayada,
Vu le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Monastir du 4 décembre 2015 et 1er juillet 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Sayada, vu l'absence du quorum suite à la démission du président et de 4 membres de la délégation spéciale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Sayada, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Walid Cheriaa : président,
- Mahmoud Ajili : membre,
- Rawdha Abderrazek : membre,
- Karim Boubaker : membre,
- Zouhaier Karkni : membre,
- Mohamed Haj : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed