Journal Officiel N°015 — 2017
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2017, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 24 joumada I 1438 – 21 février 2017 160ème année N° 15 Sommaire Lois Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux ... 771 Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Nomination d'un chef de greffe de tribunal ... 785 Ministère de la Défense Nationale Promotion d'un général de brigade au grade de général de division ... 785 Ministère de l'Intérieur Nomination d'administrateurs en chef ... 785 Nomination d'un membre au conseil d'établissement de l'office des logements …