Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 13 février 2017, modifiant l'arrêté du ministre du transport du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Publié au Journal Officiel n° 15 du 21 février 2017, page 804

Le ministre du transport,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-316 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre du transport,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 24 mars 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport.

Vu l'arrêté du ministre du transport du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport.

Arrête :

Article premier - L'article 2 de l'arrêté du ministre du transport du 23 décembre 2016 susvisé, est modifié comme suit :

Article 2 (nouveau) - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (5) postes.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 février 2017.

Le ministre du transport
Anis Ghedira

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre du transport du 13 février 2017, JORT n° 15 du 21 février 2017, p. 804.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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