Journal Officiel N°016 — 2017
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2017, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 27 joumada I 1438 – 24 février 2017 160ème année N° 16 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Rectificatif... 812 Ministère de la Justice Démission d'un notaire ... 812 Ministère de la Défense Nationale Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 17 février 2017, portant modification du statut de la mutuelle de l'armée nationale... 812 Ministère des Affaires Religieuses Nomination d'un chef de service... 812 Ministère des Finances Arrêté de la ministre des …