Arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017, portant délégation de signature

Le ministre des affaires culturelles,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-322 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement à la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination de chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 mai 2016, chargeant Monsieur Ali Zemzemi, secrétaire culturel, des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu l'arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 septembre 2016, portant promotion de Monsieur Ali Zemzemi au grade de conseiller culturel à compter du 28 septembre 2016.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Zemzemi, conseiller culturel, occupant l'emploi de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation du Ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 février 2017.

Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine