Journal Officiel N°019 — 2017
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2017, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 8 joumada II 1438 – 7 mars 2017 160ème année N° 19 Sommaire Lois Loi n° 2017-9 du 7 mars 2017, modifiant et complétant certaines dispositions du code des décorations et portant création de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice ... 908 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un chargé de mission ... 909 Ministère de l'Intérieur Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er mars 2017, modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de…