Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 2017, portant confirmation de laboratoires de recherche au sein des établissements publics de recherche scientifique

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,

Vu le décret n° 98-2413 du 30 novembre 1998, portant organisation de l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimiques,

Vu le décret n° 2005-337 du 16 février 2005, portant création du centre de recherches et des technologies des eaux à la technopôle de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret n° 2005-338 du 16 février 2005, portant création du centre de recherches et des technologies de l'énergie à la technopôle de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret n° 2005-339 du 16 février 2005, portant création du centre de biotechnologie à la technopôle de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment l'article 25,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-271 du 2 mars 2016, portant création du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et lui rattachant des structures,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 décembre 2010, portant création de laboratoires de recherche au sein des centres de recherche scientifique,

Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique,

Après l'audition des chefs de laboratoires.

Arrête :

Article premier - Sont confirmés au sein des établissements publics de recherche scientifique, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination conformément au tableau suivant :

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er mars 2017.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Slim Khalbous

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed