Journal Officiel N°020 — 2017
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2017, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 11 joumada II 1438 – 10 mars 2017 | 160ème année | N° 20 | | --- | --- | --- | Sommaire Lois Loi organique n° 2017-10 du 7 mars 2017, relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d'alerte ... 940 Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2017-343 du 3 mars 2017, portant l'étendue des dispositions du décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant institution d'une indemnité spécifique dite « indemnité de tutelle et de coordination » allo…