Journal Officiel N°022 — 2017
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2017, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 18 joumada II 1438 – 17 mars 2017 | 160ème année | N° 22 | | --- | --- | --- | Sommaire Lois Loi organique n° 2017-11 du 13 mars 2017, portant approbation de l'accord relatif au transport aérien conclu le 19 novembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Congo... 1011 Loi n° 2017-12 du 13 mars 2017, portant approbation de la convention cadre conclue le 4 octobre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la société internationale…