Ministère de l'industrie et du commerce

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et de la ministre des finances du 13 mars 2017, portant fixation du stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2016

Publié au Journal Officiel n° 22 du 17 mars 2017, page 1015

Le ministre de l'industrie et du commerce, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et la ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu le décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation du lait frais stérilisé, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2013-4031 du 20 septembre 2013 et notamment son article premier (nouveau).

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Arrêtent :

Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 54 millions de litres pour l'année 2016. La période de haute lactation s'étalera du 1er mars au 31 août 2016.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 mars 2017.

La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi

Le ministre de l'industrie et du commerce
Zied Laadhari

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 1016

Citer : Arrêté du 13 mars 2017, JORT n° 22 du 17 mars 2017, p. 1015.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.