Journal Officiel N°023 — 2017
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2017, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 22 joumada II 1438 – 21 mars 2017 160ème année N° 23 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Décret gouvernemental n° 2017-367 du 15 mars 2017, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993, portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger ... 1035 Ministère des Finances Décret gouvernemental n° 2017-368 du 15 mars 2017, fixant les modalités d'application et de recouvrement de la taxe sur les voyages maritimes internationaux instituée par l'article 52 de la loi …