Journal Officiel N°025 — 2017
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2017, en version française , 88 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 29 joumada II 1438 – 28 mars 2017 160ème année N° 25 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale Décret gouvernemental n° 2017-388 du 9 mars 2017, fixant la composition et les modalités d'organisation du conseil supérieur de l'investissement, l'organisation administrative et financière de l'instance tunisienne de l'investissement et du fonds tunisien de l'investissement et les règles de son fonctionnement ... 1091 Décret gouvernemental n° …