Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 99-32 du 13 avril 1999, relative au système national de la statistique et notamment ses articles 4, 10 et 18,
Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution,
Vu la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l'investissement, telle que modifiée par la loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016 et notamment ses articles 2 et 4,
Vu le décret n° 94-780 du 4 avril 1994, portant création du répertoire national d'entreprises,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 99-2797 du 13 décembre 1999, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de la statistique, tel que modifié et complétée par les textes subséquents et notamment le décret n° 2004-2659 du 29 novembre 2004,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2014-3484 du 18 septembre 2014, relatif à la mise en place d'un processus participatif pour la simplification des procédures administratives régissant les activités économiques et relevant des ministères de l'intérieur, de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, du tourisme et de la santé,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1164 du 10 août 2016, portant organisation du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 15 septembre 2010, relatif à l'abrogation de l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 juillet 1996, portant homologation de la norme tunisienne relative à la nomenclature d'activités,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les dispositions relatives à :
- la création d'une unité de gestion par objectifs pour réaliser le projet de révision des autorisations de l'exercice des activités économiques dans le cadre de l'application de l'article 4 de la loi de l'investissement susvisée,
- la nomenclature d'activités tunisienne prévue par l'article 2 de la loi de l'investissement susvisée.
TITRE PREMIER
L'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l'exercice des activités économiques
Art. 2 - Est créée au sein du ministère chargé de l'investissement une unité de gestion par objectifs pour réaliser le projet de révision des autorisations de l'exercice des activités économiques.
p. 1127Art. 3 - L'unité de gestion par objectifs est chargée, en coordination avec les ministères et structures intervenants dans l'opération d'investissement, notamment de ce qui suit :
- étudier et évaluer l'ensemble des textes juridiques et réglementaires relatifs à l'exercice des activités économiques, ainsi que de proposer et suivre l'exécution des réformes susceptibles de consacrer le principe de liberté d'investissement prévu par l'article 4 de la loi de l'investissement,
- élaborer un programme de révision des autorisations des opérations d'investissement soit en les supprimant, soit en les remplaçant par des cahiers des charges conformément au principe de libéralisation de l'investissement,
- réviser et simplifier la procédure d'octroi des autorisations maintenues,
- réviser et actualiser les dispositions des cahiers des charges des activités économiques en vue de consacrer les principes de simplification des procédures et de liberté d'investissement,
- élaborer le décret gouvernemental prévu par l'article 4 de la loi de l'investissement susvisée et relatif à :
- la fixation de la liste des activités soumises à autorisation et la liste des autorisations administratives pour réaliser un projet, les délais, les procédures ainsi que les conditions de leurs octrois,
- la fixation de la liste des activités exceptées du principe du silence.
- élaborer les textes juridiques et réglementaires relatifs à la suppression des autorisations ou leur remplacement par des cahiers des charges en coordination avec les structures administratives concernées,
- élaborer un guide sur la liste des autorisations et des cahiers des charges pour l'ensemble des activités économiques précisant notamment la procédure de leurs octrois, les documents demandés, les structures chargées de leurs octrois et les délais de réponse aux demandes d'obtention des autorisations,
- suivre l'exécution du programme de révision des autorisations de l'exercice des activités économiques par les structures administratives concernées et œuvrer à la réalisation rigoureuse des objectifs escomptés.
Art. 4 - La durée de réalisation des travaux de l'unité de gestion par objectif est fixée à trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental. Cette durée comporte deux phases :
Première phase : Elle s'étale sur une année à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental et comprend notamment :
- la réalisation des études et des évaluations de l'ensemble des textes juridiques et réglementaires relatifs à l'exercice des activités économiques soumises à autorisation, ainsi que des autorisations administratives pour réaliser un projet, des délais, des procédures ainsi que des conditions de leurs octrois,
- la fixation de la liste des activités soumises à autorisation et la liste des autorisations administratives pour réaliser un projet, des délais, des procédures ainsi que des conditions de leurs octrois et l'élaboration du projet du décret gouvernemental y afférent conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi de l'investissement,
- l'élaboration du programme de suppression des autorisations ou leur remplacement par des cahiers des charges ainsi que le calendrier d'exécution.
Cette phase doit être clôturée par l'élaboration d'un rapport comprenant des recommandations et propositions concrètes pour la simplification des procédures d'octroi des autorisations et leur réduction.
Deuxième Phase : Elle s'étale sur deux années à compter de la date de clôture de la première phase et comprend notamment :
- l'exécution du programme de simplification des procédures d'octroi des autorisations, leur suppression ou leur remplacement par des cahiers des charges conformément au calendrier fixé lors de la première phase des travaux de l'unité de gestion par objectif,
- l'élaboration des textes juridiques et réglementaires relatifs à la suppression des autorisations ou leur remplacement par des cahiers des charges en coordination avec les structures administratives concernées,
- la révision et l'actualisation des cahiers des charges relatifs à l'exercice des activités économiques,
- l'élaboration d'un guide sur la liste des autorisations et des cahiers des charges pour l'ensemble des activités économiques précisant notamment la procédure de leurs octrois, les documents demandés, les structures chargées de leurs octrois et les délais de réponse aux demandes d'obtention des autorisations.
Art. 5 - Les résultats des travaux de l'unité de gestion par objectifs sont évalués selon les critères suivants :
- le respect des délais d'exécution du projet conformément aux dispositions de l'article 4 du présent décret gouvernemental,
- la réalisation des objectifs escomptés du projet,
- le degré de réalisation des programmes de travail annuels de l'unité de gestion par objectifs,
- le degré de réalisation des recommandations du comité de suivi et de pilotage du projet créé conformément à l'article 7 du présent décret gouvernemental,
- les difficultés entravant l'exécution et les dispositions prises pour les résoudre,
- l'efficience de l'intervention de régulation du rythme d'exécution.
Art. 6 - L'unité comprend les emplois fonctionnels suivants :
- le chef de l'unité ayant emploi et avantages d'un directeur général d'administration centrale,
- deux cadres ayant emploi et avantages de directeur d'administration centrale,
- deux cadres ayant emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Art. 7 - Est créée au sein du ministère chargé de l'investissement, une commission présidée par le ministre chargé de l'investissement ou son représentant, chargée du suivi des missions confiées à l'unité susvisée et à leur évaluation conformément aux critères définis dans l'article 5 du présent décret gouvernemental.
La commission se compose de membres représentant les ministères et les structures publiques concernées par les autorisations y compris un représentant du ministère chargé de la fonction publique et de la gouvernance.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'investissement.
Le président de la commission peut convoquer en cas de besoin toute personne dont l'avis est jugé utile et le faire participer à ses travaux et ce, parmi les représentants des ministères et des structures concernées ainsi que toute autre instance, organisation ou association concernées par le domaine de l'investissement.
La commission se réunit sur convocation de son président au moins une fois par trois mois et chaque fois qu'il est nécessaire. Elle ne peut délibérer qu'en présence de la moitié au moins de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, la commission sera convoquée à se réunir une deuxième fois dans les quinze jours qui suivent. Dans ce cas, ses délibérations seront considérées légales indépendamment du nombre des membres présents.
La commission émet son avis à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président de la commission est prépondérante.
Le ministre chargé de l'investissement soumet un rapport annuel au chef du gouvernement sur l'activité de l'unité de gestion par objectifs.
Art. 8 - L'unité peut recourir à l'expertise et la compétence des agents de l'État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics et qui seront désignés par décision du ministre chargé de l'investissement sur avis de leurs supérieurs administratifs.
Elle peut également recourir à des experts et des compétences issus du secteur privé en cas de besoin et qui seront désignés par décision du ministre chargé de l'investissement.
Le président de l'unité peut faire appel, en cas de besoin, aux représentants des ministères et des structures concernées ainsi qu'aux représentants de toute autre instance ou organisation ou association concernées par le domaine de l'investissement.
p. 1129TITRE II
La nomenclature d'activités tunisienne
Art. 9 - La nomenclature d'activités tunisienne représente le référentiel national unique et actualisé de toutes les activités économiques. Elle permet leur classement dans tous les secteurs suivant des catégories harmonisées sur le plan national et comparable sur le plan international, et ce notamment par la codification des activités des entreprises économiques et l'élaboration des bases de données statistiques relatives aux activités économiques et sociales.
Art. 10 - La nomenclature d'activités tunisienne vise notamment à :
- regrouper et classer l'information économique et sociale selon les activités pour des raisons statistiques et conformément à des critères unifiés,
- échanger des données harmonisées entre les structures publiques et privées,
- faciliter la réalisation d'études analytiques et des comparaisons statistiques sur le plan national et international.
Art. 11 - La nomenclature d'activités tunisienne est composée des éléments suivants :
- le cadre général : il fixe les objectifs d'adoption de la nomenclature et détermine les définitions et les terminologies permettant son application efficace de façon à garantir son harmonisation avec les nomenclatures internationales comparées,
- la structure détaillée : elle détermine la structure et le système de codification adoptés pour numériser les différentes catégories de la nomenclature,
- les notes explicatives : elles permettent de clarifier le contenu et le périmètre des catégories de la nomenclature.
Est annexée au présent décret gouvernemental la structure détaillée de la nomenclature tunisienne d'activités de 2009.
Art. 12 - L'institut national de la statistique se charge d' :
- assurer l'assistance technique en faveur des structures publiques concernées pour appliquer la nomenclature d'activités tunisienne à travers la formation et l'assistance à la codification,
- actualiser la nomenclature d'activités tunisienne et la réviser en coordination avec les structures concernées dans le cadre d'un comité de pilotage à créer à cette fin.
Les structures publiques sont appelées à prendre tous les moyens et outils nécessaires pour l'adoption de la nomenclature d'activités tunisienne en tant que nomenclature unique pour leurs activités et à prendre les mesures nécessaires pour la révision des données qui leur concernent conformément à la nomenclature ci-jointe et ce, dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de publication du présent décret gouvernemental.
L'institut national de la statistique est chargé de l'évaluation du degré d'utilisation de la nomenclature d'activités tunisienne auprès des structures publiques concernées.
Art. 13 - Les textes réglementaires relatifs à l'actualisation de la nomenclature d'activités tunisienne sont élaborés par l'institut national de la statistique et soumis au conseil national de la statistique pour avis.
Art. 14 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale et la ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 mars 2017.
Pour Contreseing
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Mouhamed Fadhel Abdelkefi
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
ANNEXE : La structure détaillée de la nomenclature d'activités tunisienne de 2009
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| A | AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | |||
| 01 | Culture et production animale, chasse et services annexes | |||
| 01.1 | Cultures non permanentes | |||
| 01.11 | Culture de céréales (à l'exception du riz) | |||
| 01.12 | Culture du riz | |||
| 01.13 | Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules | |||
| 01.14 | Culture de la canne à sucre | |||
| 01.15 | Culture du tabac | |||
| 01.16 | Culture de plantes à fibres | |||
| 01.17 | Culture de légumineuses et de graines oléagineuses | |||
| 01.18 | Culture de fourrages | |||
| 01.19 | Horticulture et autres cultures non permanentes | |||
| 01.2 | Cultures permanentes | |||
| 01.21 | Culture de la vigne | |||
| 01.22 | Culture de palmiers-dattiers | |||
| 01.23 | Culture d'agrumes | |||
| 01.24 | Culture de fruits à pépins et à noyau | |||
| 01.25 | Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque | |||
| 01.26 | Culture d'oliviers | |||
| 01.27 | Culture de plantes à boissons | |||
| 01.28 | Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques | |||
| 01.29 | Autres cultures permanentes | |||
| 01.3 | Reproduction de plantes | |||
| 01.30 | Pépinières | |||
| 01.4 | Production animale | |||
| 01.41 | Élevage de vaches laitières | |||
| 01.42 | Élevage d'autres bovins à viande | |||
| 01.43 | Élevage de chevaux et d'autres équidés | |||
| 01.44 | Élevage de chameaux et d'autres camélidés | |||
| 01.45 | Élevage d'ovins et de caprins | |||
| 01.46 | Élevage de porcins | |||
| 01.47 | Élevage de volailles | |||
| 01.49 | Élevage d'autres animaux | |||
| 01.5 | Culture et élevage associés | |||
| 01.50 | Culture et élevage associés | |||
| 01.6 | Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes | |||
| 01.61 | Activités de soutien aux cultures | |||
| 01.62 | Activités de soutien à la production animale | |||
| 01.63 | Traitement primaire des récoltes | |||
| 01.64 | Traitement des semences |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 01.7 | Chasse, piégeage et services annexes | |||
| 01.70 | Chasse, piégeage et services annexes | |||
| 02 | Sylviculture et exploitation forestière | |||
| 02.1 | Sylviculture et autres activités forestières | |||
| 02.10 | Sylviculture et autres activités forestières | |||
| 02.2 | Exploitation forestière | |||
| 02.20 | Exploitation forestière | |||
| 02.3 | Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage | |||
| 02.31 | Récolte de l'alfa | |||
| 02.32 | Récolte du liège | |||
| 02.33 | Récolte d'autres produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage | |||
| 02.4 | Services de soutien à l'exploitation forestière | |||
| 02.40 | Services de soutien à l'exploitation forestière | |||
| 03 | Pêche et aquaculture | |||
| 03.1 | Pêche | |||
| 03.11 | Pêche en mer | |||
| 03.12 | Pêche en eau douce | |||
| 03.2 | Aquaculture | |||
| 03.21 | Aquaculture en mer | |||
| 03.22 | Aquaculture en eau douce | |||
| B INDUSTRIES EXTRACTIVES | ||||
| 05 | Extraction de houille et de lignite | |||
| 05.1 | Extraction de houille | |||
| 05.10 | Extraction de houille | |||
| 05.2 | Extraction de lignite | |||
| 05.20 | Extraction de lignite | |||
| 06 | Extraction d'hydrocarbures | |||
| 06.1 | Extraction de pétrole brut | |||
| 06.10 | Extraction de pétrole brut | |||
| 06.2 | Extraction de gaz naturel | |||
| 06.20 | Extraction de gaz naturel | |||
| 07 | Extraction de minerais métalliques | |||
| 07.1 | Extraction de minerais de fer | |||
| 07.10 | Extraction de minerais de fer | |||
| 07.2 | Extraction de minerais de métaux non ferreux | |||
| 07.21 | Extraction de minerais d'uranium et de thorium | |||
| 07.29 | Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux | |||
| 08 | Autres industries extractives | |||
| 08.1 | Extraction de pierres, de sables et d'argiles | |||
| 08.11 | Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise | |||
| 08.12 | Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 08.2 | Extraction de phosphates naturels | |||
| 08.20 | Extraction de phosphates naturels | |||
| 08.9 | Activités extractives n.c.a. | |||
| 08.91 | Extraction des minéraux chimique et d'engrais minéraux (sauf phosphates) | |||
| 08.92 | Extraction de tourbe | |||
| 08.93 | Production de sel | |||
| 08.99 | Autres activités extractives n.c.a. | |||
| 09 | Services de soutien aux industries extractives | |||
| 09.1 | Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures | |||
| 09.10 | Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures | |||
| 09.9 | Activités de soutien aux autres industries extractives | |||
| 09.90 | Activités de soutien aux autres industries extractives | |||
| C | INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE | |||
| 10 | Industries alimentaires | |||
| 10.1 | Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande | |||
| 10.11 | Transformation et conservation de la viande de boucherie | |||
| 10.12 | Transformation et conservation de la viande de volaille | |||
| 10.13 | Préparation de produits à base de viande | |||
| 10.2 | Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques | |||
| 10.20 | Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques | |||
| 10.3 | Transformation et conservation de fruits et légumes | |||
| 10.31 | Transformation et conservation de pommes de terre | |||
| 10.32 | Préparation de jus de fruits et légumes | |||
| 10.33 | Transformation et conservation de tomates | |||
| 10.34 | Transformation et conservation d'autres légumes, sauf tomates | |||
| 10.39 | Transformation et conservation de fruits | |||
| 10.4 | Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales | |||
| 10.41 | Fabrication d'huiles d'olives | |||
| 10.42 | Fabrication d'huiles et graisses brutes | |||
| 10.43 | Fabrication d'huiles et graisses raffinées | |||
| 10.44 | Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires | |||
| 10.5 | Fabrication de produits laitiers | |||
| 10.51 | Exploitation de laiteries et fabrication de fromage | |||
| 10.52 | Fabrication de glaces et sorbets | |||
| 10.6 | Travail des grains; fabrication de produits amylacés | |||
| 10.61 | Meunerie | |||
| 10.62 | Fabrication de produits amylacés | |||
| 10.69 | Autres activités de travail des grains | |||
| 10.7 | Fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires | |||
| 10.71 | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie | |||
| 10.72 | Pâtisserie (exclusive) | |||
| 10.73 | Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 10.74 | Fabrication de pâtes alimentaires et couscous | |||
| 10.8 | Fabrication d'autres produits alimentaires | |||
| 10.81 | Fabrication de sucre | |||
| 10.82 | Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie | |||
| 10.83 | Transformation du thé et du café | |||
| 10.84 | Fabrication de condiments et assaisonnements | |||
| 10.85 | Fabrication de plats préparés | |||
| 10.86 | Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques | |||
| 10.89 | Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. | |||
| 10.9 | Fabrication d'aliments pour animaux | |||
| 10.91 | Fabrication d'aliments pour animaux de ferme | |||
| 10.92 | Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie | |||
| 11 | Fabrication de boissons | |||
| 11.0 | Fabrication de boissons | |||
| 11.01 | Production de boissons alcooliques distillées | |||
| 11.02 | Production de vin (de raisin) | |||
| 11.03 | Fabrication de cidre et de vins de fruits | |||
| 11.04 | Production d'autres boissons fermentées non distillées | |||
| 11.05 | Fabrication de bière | |||
| 11.06 | Fabrication de malt | |||
| 11.07 | Industrie des eaux minérales et gazeuses | |||
| 11.08 | Production de boissons rafraîchissantes | |||
| 12 | Fabrication de produits à base de tabac | |||
| 12.0 | Fabrication de produits à base de tabac | |||
| 12.00 | Fabrication de produits à base de tabac | |||
| 13 | Fabrication de textiles | |||
| 13.1 | Préparation de fibres textiles et filature | |||
| 13.10 | Préparation de fibres textiles et filature | |||
| 13.2 | Tissage | |||
| 13.21 | Tissage industriel | |||
| 13.29 | Tissage traditionnel | |||
| 13.3 | Ennoblissement textile | |||
| 13.30 | Ennoblissement textile | |||
| 13.4 | Fabrication de tapis et moquettes | |||
| 13.41 | Fabrication industrielle de tapis et moquettes | |||
| 13.42 | Fabrication artisanale de tapis | |||
| 13.9 | Fabrication d'autres textiles | |||
| 13.91 | Fabrication d'étoffes à mailles | |||
| 13.92 | Fabrication industrielle de linge domestique, d'articles d'ameublement et de literie | |||
| 13.93 | fabrication industrielle d'autres articles textiles, sauf habillement | |||
| 13.94 | Fabrication de ficelles, cordes et filets | |||
| 13.95 | Fabrication de non-tissés, sauf habillement |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 13.96 | Fabrication d'autres textiles techniques et industriels | |||
| 13.97 | Fabrication artisanale d'articles textiles traditionnels | |||
| 13.99 | Fabrication d'autres textiles n.c.a. | |||
| 14 | Industrie de l'habillement | |||
| 14.1 | Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure | |||
| 14.11 | Fabrication de vêtements en cuir | |||
| 14.12 | Fabrication de vêtements de travail | |||
| 14.13 | Fabrication de vêtements sur mesure | |||
| 14.14 | Fabrication industrielle de vêtements de dessus | |||
| 14.15 | Fabrication artisanale de vêtements traditionnels | |||
| 14.16 | Fabrication de vêtements de dessous | |||
| 14.19 | Fabrication d'autres vêtements et accessoires | |||
| 14.2 | Fabrication d'articles en fourrure | |||
| 14.20 | Fabrication d'articles en fourrure | |||
| 14.3 | Fabrication d'articles à mailles | |||
| 14.31 | Fabrication d'articles chaussants à mailles | |||
| 14.39 | Fabrication d'autres articles à mailles | |||
| 15 | Industrie du cuir et de la chaussure | |||
| 15.1 | Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie | |||
| 15.11 | Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures | |||
| 15.12 | Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie | |||
| 15.2 | Fabrication de chaussures | |||
| 15.21 | Fabrication industrielle de chaussures | |||
| 15.22 | Fabrication artisanale de chaussures traditionnelles | |||
| 16 | Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie | |||
| 16.1 | Sciage et rabotage du bois | |||
| 16.10 | Sciage et rabotage du bois | |||
| 16.2 | Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie | |||
| 16.21 | Fabrication de placage et de panneaux de bois | |||
| 16.22 | Fabrication de parquets assemblés | |||
| 16.23 | Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries | |||
| 16.24 | Fabrication d'emballages en bois | |||
| 16.25 | Fabrication industrielle d'objets divers en bois | |||
| 16.29 | Fabrication artisanale d'objets divers en bois, d'objets en liège, vannerie et sparterie | |||
| 17 | Industrie du papier et du carton | |||
| 17.1 | Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton | |||
| 17.11 | Fabrication de pâte à papier | |||
| 17.12 | Fabrication de papier et de carton | |||
| 17.2 | Fabrication d'articles en papier ou en carton | |||
| 17.21 | Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 17.22 | Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique | |||
| 17.23 | Fabrication d'articles de papeterie | |||
| 17.24 | Fabrication de papiers peints | |||
| 17.29 | Fabrication d'autres articles en papier ou en carton | |||
| 18 | Imprimerie et reproduction d'enregistrements | |||
| 18.1 | Imprimerie et services annexes | |||
| 18.11 | Imprimerie de journaux | |||
| 18.12 | Autre imprimerie (labeur) | |||
| 18.13 | Activités de pré-presse | |||
| 18.14 | Reliure et activités connexes | |||
| 18.2 | Reproduction d'enregistrements | |||
| 18.20 | Reproduction d'enregistrements | |||
| 19 | Cokéfaction et raffinage | |||
| 19.1 | Cokéfaction | |||
| 19.10 | Cokéfaction | |||
| 19.2 | Raffinage du pétrole | |||
| 19.20 | Raffinage du pétrole | |||
| 20 | Industrie chimique | |||
| 20.1 | Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique | |||
| 20.11 | Fabrication de gaz industriels | |||
| 20.12 | Fabrication de colorants et de pigments | |||
| 20.13 | Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base | |||
| 20.14 | Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base | |||
| 20.15 | Fabrication de produits azotés et d'engrais | |||
| 20.16 | Fabrication de matières plastiques de base | |||
| 20.17 | Fabrication de caoutchouc synthétique | |||
| 20.2 | Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques | |||
| 20.20 | Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques | |||
| 20.3 | Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics | |||
| 20.30 | Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics | |||
| 20.4 | Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums | |||
| 20.41 | Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien | |||
| 20.42 | Fabrication de parfums et de produits pour la toilette | |||
| 20.5 | Fabrication d'autres produits chimiques | |||
| 20.51 | Fabrication de produits explosifs | |||
| 20.52 | Fabrication de colles | |||
| 20.53 | Fabrication d'huiles essentielles | |||
| 20.59 | Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. | |||
| 20.6 | Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques | |||
| 20.60 | Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques | |||
| 21 | Industrie pharmaceutique |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 21.1 | Fabrication de produits pharmaceutiques de base | |||
| 21.10 | Fabrication de produits pharmaceutiques de base | |||
| 21.2 | Fabrication de préparations pharmaceutiques | |||
| 21.20 | Fabrication de préparations pharmaceutiques | |||
| 22 | Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique | |||
| 22.1 | Fabrication de produits en caoutchouc | |||
| 22.11 | Fabrication et rechapage de pneumatiques | |||
| 22.19 | Fabrication d'autres articles en caoutchouc | |||
| 22.2 | Fabrication de produits en plastique | |||
| 22.21 | Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques | |||
| 22.22 | Fabrication d'emballages en matières plastiques | |||
| 22.23 | Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction | |||
| 22.29 | Fabrication d'autres articles en matières plastiques | |||
| 23 | Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques | |||
| 23.1 | Fabrication de verre et d'articles en verre | |||
| 23.11 | Fabrication de verre plat | |||
| 23.12 | Façonnage et transformation du verre plat | |||
| 23.13 | Fabrication de verre creux | |||
| 23.14 | Fabrication de fibres de verre | |||
| 23.19 | Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique | |||
| 23.2 | Fabrication de produits réfractaires | |||
| 23.20 | Fabrication de produits réfractaires | |||
| 23.3 | Fabrication de matériaux de construction en terre cuite | |||
| 23.31 | Fabrication de carreaux en céramique | |||
| 23.32 | Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite | |||
| 23.4 | Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine | |||
| 23.41 | Fabrication industrielle d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental | |||
| 23.42 | Fabrication artisanale d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental | |||
| 23.43 | Fabrication d'appareils sanitaires en céramique | |||
| 23.44 | Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique | |||
| 23.45 | Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique | |||
| 23.49 | Fabrication d'autres produits céramiques | |||
| 23.5 | Fabrication de ciment, chaux et plâtre | |||
| 23.51 | Fabrication de ciment | |||
| 23.52 | Fabrication de chaux et plâtre | |||
| 23.6 | Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre | |||
| 23.61 | Fabrication d'éléments en béton pour la construction | |||
| 23.62 | Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction | |||
| 23.63 | Fabrication de béton prêt à l'emploi | |||
| 23.64 | Fabrication de mortiers et bétons secs | |||
| 23.65 | Fabrication d'ouvrages en fibre ciment | |||
| 23.69 | Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 23.7 | Taille, façonnage et finissage de pierres | |||
| 23.70 | Taille, façonnage et finissage de pierres | |||
| 23.9 | Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. | |||
| 23.91 | Fabrication de produits abrasifs | |||
| 23.99 | Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. | |||
| 24 | Métallurgie | |||
| 24.1 | Sidérurgie | |||
| 24.10 | Sidérurgie | |||
| 24.2 | Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier | |||
| 24.20 | Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier | |||
| 24.3 | Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier | |||
| 24.31 | Étirage à froid de barres | |||
| 24.32 | Laminage à froid de feuillards | |||
| 24.33 | Profilage à froid par formage ou pliage | |||
| 24.34 | Tréfilage à froid | |||
| 24.4 | Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux | |||
| 24.41 | Production de métaux précieux | |||
| 24.42 | Métallurgie de l'aluminium | |||
| 24.43 | Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain | |||
| 24.44 | Métallurgie du cuivre | |||
| 24.45 | Métallurgie des autres métaux non ferreux | |||
| 24.46 | Élaboration et transformation de matières nucléaires | |||
| 24.5 | Fonderie | |||
| 24.51 | Fonderie de fonte | |||
| 24.52 | Fonderie d'acier | |||
| 24.53 | Fonderie de métaux légers | |||
| 24.54 | Fonderie d'autres métaux non ferreux | |||
| 25 | Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements | |||
| 25.1 | Fabrication d'éléments en métal pour la construction | |||
| 25.11 | Fabrication de structures métalliques et de parties de structures | |||
| 25.12 | Fabrication de portes et fenêtres en métal | |||
| 25.2 | Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques | |||
| 25.21 | Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central | |||
| 25.22 | Fabrication de récipients métalliques pour gaz comprimés ou liquéfiés | |||
| 25.29 | Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques | |||
| 25.3 | Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central | |||
| 25.30 | Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central | |||
| 25.4 | Fabrication d'armes et de munitions | |||
| 25.40 | Fabrication d'armes et de munitions | |||
| 25.5 | Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 25.50 | Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres | |||
| 25.6 | Traitement et revêtement des métaux; usinage | |||
| 25.61 | Traitement et revêtement des métaux | |||
| 25.62 | Usinage | |||
| 25.7 | Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie | |||
| 25.71 | Fabrication de coutellerie | |||
| 25.72 | Fabrication de serrures et de ferrures | |||
| 25.73 | Fabrication d'outillage à main | |||
| 25.74 | Fabrication d'outillage mécanique | |||
| 25.9 | Fabrication d'autres ouvrages en métaux | |||
| 25.91 | Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires | |||
| 25.92 | Fabrication d'emballages métalliques légers | |||
| 25.93 | Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts | |||
| 25.94 | Fabrication de vis et de boulons | |||
| 25.95 | Fabrication artisanale d'ouvrages traditionnels en métaux | |||
| 25.99 | Fabrication d'autres ouvrages métalliques n.c.a. | |||
| 26 | Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques | |||
| 26.1 | Fabrication de composants et cartes électroniques | |||
| 26.11 | Fabrication de composants électroniques | |||
| 26.12 | Fabrication de cartes électroniques assemblées | |||
| 26.2 | Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques | |||
| 26.20 | Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques | |||
| 26.3 | Fabrication d'équipements de communication | |||
| 26.30 | Fabrication d'équipements de communication | |||
| 26.4 | Fabrication de produits électroniques grand public | |||
| 26.40 | Fabrication de produits électroniques grand public | |||
| 26.5 | Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation; horlogerie | |||
| 26.51 | Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation | |||
| 26.52 | Horlogerie | |||
| 26.6 | Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques | |||
| 26.60 | Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques | |||
| 26.7 | Fabrication de matériels optique et photographique | |||
| 26.70 | Fabrication de matériels optique et photographique | |||
| 26.8 | Fabrication de supports magnétiques et optiques | |||
| 26.80 | Fabrication de supports magnétiques et optiques | |||
| 27 | Fabrication d'équipements électriques | |||
| 27.1 | Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique | |||
| 27.11 | Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques | |||
| 27.12 | Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 27.2 | Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques | |||
| 27.20 | Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques | |||
| 27.3 | Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique | |||
| 27.31 | Fabrication de câbles de fibres optiques | |||
| 27.32 | Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques | |||
| 27.33 | Fabrication de matériel d'installation électrique | |||
| 27.4 | Fabrication d'appareils d'éclairage électrique | |||
| 27.40 | Fabrication d'appareils d'éclairage électrique | |||
| 27.5 | Fabrication d'appareils ménagers | |||
| 27.51 | Fabrication d'appareils électroménagers | |||
| 27.52 | Fabrication d'appareils ménagers non électriques | |||
| 27.9 | Fabrication d'autres matériels électriques | |||
| 27.90 | Fabrication d'autres matériels électriques | |||
| 28 | Fabrication de machines et équipements n.c.a. | |||
| 28.1 | Fabrication de machines d'usage général | |||
| 28.11 | Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules | |||
| 28.12 | Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques | |||
| 28.13 | Fabrication d'autres pompes et compresseurs | |||
| 28.14 | Fabrication d'autres articles de robinetterie | |||
| 28.15 | Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission | |||
| 28.2 | Fabrication d'autres machines d'usage général | |||
| 28.21 | Fabrication de fours et brûleurs | |||
| 28.22 | Fabrication de matériel de levage et de manutention | |||
| 28.23 | Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) | |||
| 28.24 | Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé | |||
| 28.25 | Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels | |||
| 28.29 | Fabrication de machines diverses d'usage général | |||
| 28.3 | Fabrication de machines agricoles et forestières | |||
| 28.30 | Fabrication de machines agricoles et forestières | |||
| 28.4 | Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils | |||
| 28.41 | Fabrication de machines de formage des métaux | |||
| 28.49 | Fabrication d'autres machines-outils | |||
| 28.9 | Fabrication d'autres machines d'usage spécifique | |||
| 28.91 | Fabrication de machines pour la métallurgie | |||
| 28.92 | Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction | |||
| 28.93 | Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire | |||
| 28.94 | Fabrication de machines pour les industries textiles | |||
| 28.95 | Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton | |||
| 28.96 | Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques | |||
| 28.99 | Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a. | |||
| 29 | Industrie automobile |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 29.1 | Construction de véhicules automobiles | |||
| 29.10 | Construction de véhicules automobiles | |||
| 29.2 | Fabrication de carrosseries et remorques | |||
| 29.20 | Fabrication de carrosseries et remorques | |||
| 29.3 | Fabrication d'équipements automobiles | |||
| 29.31 | Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles | |||
| 29.32 | Fabrication d'autres équipements automobiles | |||
| 30 | Fabrication d'autres matériels de transport | |||
| 30.1 | Construction navale | |||
| 30.11 | Construction de navires et de structures flottantes | |||
| 30.12 | Construction de bateaux de plaisance | |||
| 30.2 | Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant | |||
| 30.20 | Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant | |||
| 30.3 | Construction aéronautique et spatiale | |||
| 30.30 | Construction aéronautique et spatiale | |||
| 30.4 | Construction de véhicules militaires de combat | |||
| 30.40 | Construction de véhicules militaires de combat | |||
| 30.9 | Fabrication de matériels de transport n.c.a. | |||
| 30.91 | Fabrication de motocycles | |||
| 30.92 | Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides | |||
| 30.99 | Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. | |||
| 31 | Fabrication de meubles | |||
| 31.0 | Fabrication de meubles | |||
| 31.01 | Fabrication de meubles de bureau et de magasin | |||
| 31.02 | Fabrication de meubles de cuisine | |||
| 31.03 | Fabrication de matelas | |||
| 31.08 | Industries connexes de l'ameublement | |||
| 31.09 | Fabrication d'autres meubles | |||
| 32 | Autres industries manufacturières | |||
| 32.1 | Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires | |||
| 32.11 | Frappe de monnaie | |||
| 32.12 | Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie | |||
| 32.13 | Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires | |||
| 32.2 | Fabrication d'instruments de musique | |||
| 32.20 | Fabrication d'instruments de musique | |||
| 32.3 | Fabrication d'articles de sport | |||
| 32.30 | Fabrication d'articles de sport | |||
| 32.4 | Fabrication de jeux et jouets | |||
| 32.40 | Fabrication de jeux et jouets | |||
| 32.5 | Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire | |||
| 32.50 | Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire | |||
| 32.9 | Activités manufacturières n.c.a. |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 32.91 | Fabrication d'articles de brosserie | |||
| 32.99 | Autres activités manufacturières n.c.a. | |||
| 33 | Réparation et installation de machines et d'équipements | |||
| 33.1 | Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements | |||
| 33.11 | Réparation d'ouvrages en métaux | |||
| 33.12 | Réparation de machines et équipements mécaniques | |||
| 33.13 | Réparation de matériels électroniques et optiques | |||
| 33.14 | Réparation d'équipements électriques | |||
| 33.15 | Réparation et maintenance navale | |||
| 33.16 | Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux | |||
| 33.17 | Réparation et maintenance d'autres équipements de transport | |||
| 33.19 | Réparation d'autres équipements | |||
| 33.2 | Installation de machines et d'équipements industriels | |||
| 33.20 | Installation de machines et d'équipements industriels | |||
| D | PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ | |||
| 35 | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné | |||
| 35.1 | Production, transport et distribution d'électricité | |||
| 35.11 | Production d'électricité | |||
| 35.12 | Transport d'électricité | |||
| 35.13 | Distribution d'électricité | |||
| 35.14 | Commerce d'électricité | |||
| 35.2 | Production et distribution de combustibles gazeux | |||
| 35.21 | Production de combustibles gazeux | |||
| 35.22 | Distribution de combustibles gazeux par conduites | |||
| 35.23 | Commerce de combustibles gazeux par conduites | |||
| 35.3 | Production et distribution de vapeur et d'air conditionné | |||
| 35.30 | Production et distribution de vapeur et d'air conditionné | |||
| E | PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION | |||
| 36 | Captage, traitement et distribution d'eau | |||
| 36.0 | Captage, traitement et distribution d'eau | |||
| 36.00 | Captage, traitement et distribution d'eau | |||
| 37 | Collecte et traitement des eaux usées | |||
| 37.0 | Collecte et traitement des eaux usées | |||
| 37.00 | Collecte et traitement des eaux usées | |||
| 38 | Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération | |||
| 38.1 | Collecte des déchets | |||
| 38.11 | Collecte des déchets non dangereux | |||
| 38.12 | Collecte des déchets dangereux | |||
| 38.2 | Traitement et élimination des déchets | |||
| 38.21 | Traitement et élimination des déchets non dangereux |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 38.22 | Traitement et élimination des déchets dangereux | |||
| 38.3 | Récupération | |||
| 38.31 | Démantèlement d'épaves | |||
| 38.32 | Récupération de déchets triés | |||
| 39 | Dépollution et autres services de gestion des déchets | |||
| 39.0 | Dépollution et autres services de gestion des déchets | |||
| 39.00 | Dépollution et autres services de gestion des déchets | |||
| F CONSTRUCTION | ||||
| 41 | Construction de bâtiments | |||
| 41.1 | Promotion immobilière | |||
| 41.10 | Promotion immobilière | |||
| 41.2 | Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels | |||
| 41.20 | Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels | |||
| 42 | Génie civil | |||
| 42.1 | Construction de routes et de voies ferrées | |||
| 42.11 | Construction de routes et autoroutes | |||
| 42.12 | Construction de voies ferrées | |||
| 42.13 | Construction de ponts et tunnels | |||
| 42.2 | Construction de réseaux et de lignes | |||
| 42.21 | Construction de réseaux pour fluides | |||
| 42.22 | Construction de réseaux électriques et de télécommunications | |||
| 42.9 | Construction d'autres ouvrages de génie civil | |||
| 42.91 | Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux | |||
| 42.99 | Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. | |||
| 43 | Travaux de construction spécialisés | |||
| 43.1 | Démolition et préparation des sites | |||
| 43.11 | Travaux de démolition | |||
| 43.12 | Travaux de préparation des sites | |||
| 43.13 | Forages et sondages | |||
| 43.2 | Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation | |||
| 43.21 | Installation électrique | |||
| 43.22 | Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air | |||
| 43.29 | Autres travaux d'installation | |||
| 43.3 | Travaux de finition | |||
| 43.31 | Travaux de plâtrerie | |||
| 43.32 | Travaux de menuiserie | |||
| 43.33 | Travaux de revêtement des sols et des murs | |||
| 43.34 | Travaux de miroiterie de bâtiments; vitrerie | |||
| 43.35 | Travaux de peinture | |||
| 43.39 | Autres travaux de finition | |||
| 43.9 | Autres travaux de construction spécialisés | |||
| 43.91 | Travaux de couverture |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 43.99 | Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. | |||
| G COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES | ||||
| 45 | Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles | |||
| 45.1 | Commerce de véhicules automobiles | |||
| 45.11 | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers | |||
| 45.19 | Commerce d'autres véhicules automobiles | |||
| 45.2 | Entretien et réparation de véhicules automobiles | |||
| 45.20 | Entretien et réparation de véhicules automobiles | |||
| 45.3 | Commerce d'équipements automobiles | |||
| 45.31 | Commerce de gros d'équipements automobiles | |||
| 45.32 | Commerce de détail d'équipements automobiles | |||
| 45.4 | Commerce et réparation de motocycles | |||
| 45.41 | Commerce de motocycles | |||
| 45.42 | Réparation de motocycles | |||
| 46 | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles | |||
| 46.1 | Intermédiaires du commerce de gros | |||
| 46.11 | Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis | |||
| 46.12 | Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques | |||
| 46.13 | Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction | |||
| 46.14 | Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions | |||
| 46.15 | Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie | |||
| 46.16 | Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir | |||
| 46.17 | Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac | |||
| 46.18 | Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques | |||
| 46.19 | Intermédiaires du commerce en produits divers | |||
| 46.2 | Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants | |||
| 46.21 | Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail | |||
| 46.22 | Commerce de gros de fleurs et plantes | |||
| 46.23 | Commerce de gros d'animaux vivants | |||
| 46.24 | Commerce de gros de cuirs et peaux | |||
| 46.3 | Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac | |||
| 46.31 | Commerce de gros de fruits et légumes | |||
| 46.32 | Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande | |||
| 46.33 | Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles | |||
| 46.34 | Commerce de gros de boissons | |||
| 46.35 | Commerce de gros de produits à base de tabac | |||
| 46.36 | Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie, de café, thé, cacao et épices | |||
| 46.37 | Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques | |||
| 46.38 | Commerce de gros spécialisé d'autres produits alimentaires |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 46.39 | Commerce de gros non spécialisé de denrées alimentaires, de boissons et de tabac | |||
| 46.4 | Commerce de gros de biens domestiques | |||
| 46.41 | Commerce de gros de textiles | |||
| 46.42 | Commerce de gros d'habillement et de chaussures | |||
| 46.43 | Commerce de gros d'appareils électroménagers | |||
| 46.44 | Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien | |||
| 46.45 | Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté | |||
| 46.46 | Commerce de gros de produits pharmaceutiques | |||
| 46.47 | Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage | |||
| 46.48 | Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie | |||
| 46.49 | Commerce de gros d'autres biens domestiques | |||
| 46.5 | Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication | |||
| 46.51 | Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels | |||
| 46.52 | Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication | |||
| 46.6 | Commerce de gros d'autres équipements industriels | |||
| 46.61 | Commerce de gros de matériel agricole | |||
| 46.62 | Commerce de gros de machines-outils | |||
| 46.63 | Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil | |||
| 46.64 | Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement | |||
| 46.65 | Commerce de gros de mobilier de bureau | |||
| 46.66 | Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau | |||
| 46.67 | Commerce de gros d'autres matériels électriques | |||
| 46.69 | Commerce de gros d'autres machines et équipements | |||
| 46.7 | Autres commerces de gros spécialisés | |||
| 46.71 | Commerce de gros de combustibles et de produits annexes | |||
| 46.72 | Commerce de gros de minerais et métaux | |||
| 46.73 | Commerce de gros de bois et de produits dérivés | |||
| 46.74 | Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires | |||
| 46.75 | Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage | |||
| 46.76 | Commerce de gros de produits chimiques | |||
| 46.77 | Commerce de gros d'autres produits intermédiaires | |||
| 46.78 | Commerce de gros de déchets et débris | |||
| 46.9 | Commerce de gros non spécialisé | |||
| 46.90 | Commerce de gros non spécialisé | |||
| 47 | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles | |||
| 47.1 | Commerce de détail en magasin non spécialisé | |||
| 47.11 | Commerce d'alimentation générale | |||
| 47.12 | Supérettes, supermarchés et hypermarchés | |||
| 47.13 | Commerce de détail de produits divers de l'artisanat | |||
| 47.19 | Autre commerce de détail en magasin non spécialisé |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 47.2 | Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé | |||
| 47.21 | Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé | |||
| 47.22 | Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé | |||
| 47.23 | Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé | |||
| 47.24 | Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé | |||
| 47.25 | Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé | |||
| 47.26 | Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé | |||
| 47.27 | Commerce de détail de produits laitiers | |||
| 47.28 | Commences de détail de grains, légumes secs et produits d'épicerie | |||
| 47.29 | Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé | |||
| 47.3 | Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé | |||
| 47.30 | Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé | |||
| 47.4 | Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé | |||
| 47.41 | Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé | |||
| 47.42 | Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé | |||
| 47.43 | Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé | |||
| 47.5 | Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé | |||
| 47.51 | Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé | |||
| 47.52 | Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé | |||
| 47.53 | Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé | |||
| 47.54 | Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé | |||
| 47.59 | Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé | |||
| 47.6 | Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé | |||
| 47.61 | Commerce de détail de livres en magasin spécialisé | |||
| 47.62 | Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé | |||
| 47.63 | Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé | |||
| 47.64 | Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé | |||
| 47.65 | Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé | |||
| 47.7 | Autres commerces de détail en magasin spécialisé | |||
| 47.71 | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé | |||
| 47.72 | Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé | |||
| 47.73 | Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé | |||
| 47.74 | Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé | |||
| 47.75 | Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé | |||
| 47.76 | Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé | |||
| 47.77 | Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé | |||
| 47.78 | Commerce de détail de charbon et combustibles | |||
| 47.79 | Autres commerces de détail de biens neufs en magasin spécialisé |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 47.8 | Commerce de détail de biens neufs sur éventaires et marchés; Commerce de biens d'occasion | |||
| 47.81 | Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés | |||
| 47.82 | Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés | |||
| 47.83 | Autres commerces de détail sur éventaires et marchés | |||
| 47.84 | Commerce de détail de fripes | |||
| 47.85 | Commerce de détail de biens d'antiquité et de brocante | |||
| 47.89 | Autres commerces de détail de biens d'occasion | |||
| 47.9 | Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés | |||
| 47.91 | Vente à distance | |||
| 47.99 | Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés | |||
| H TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE | ||||
| 49 | Transports terrestres et transport par conduites | |||
| 49.1 | Transport ferroviaire interurbain de voyageurs | |||
| 49.10 | Transport ferroviaire interurbain de voyageurs | |||
| 49.2 | Transports ferroviaires de fret | |||
| 49.20 | Transports ferroviaires de fret | |||
| 49.3 | Autres transports terrestres de voyageurs | |||
| 49.31 | Transports urbains et suburbains de voyageurs | |||
| 49.32 | Transports de voyageurs par taxis et par louage | |||
| 49.33 | Autres transports terrestres réguliers de voyageurs, interurbain | |||
| 49.39 | Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. | |||
| 49.4 | Transports routiers de fret et services de déménagement | |||
| 49.41 | Transports routiers de fret | |||
| 49.42 | Services de déménagement | |||
| 49.5 | Transports par conduites | |||
| 49.50 | Transports par conduites | |||
| 50 | Transports par eau | |||
| 50.1 | Transports maritimes et côtiers de passagers | |||
| 50.10 | Transports maritimes et côtiers de passagers | |||
| 50.2 | Transports maritimes et côtiers de fret | |||
| 50.20 | Transports maritimes et côtiers de fret | |||
| 50.3 | Transports fluviaux de passagers | |||
| 50.30 | Transports fluviaux de passagers | |||
| 50.4 | Transports fluviaux de fret | |||
| 50.40 | Transports fluviaux de fret | |||
| 51 | Transports aériens | |||
| 51.1 | Transports aériens de passagers | |||
| 51.10 | Transports aériens de passagers | |||
| 51.2 | Transports aériens de fret et transports spatiaux | |||
| 51.21 | Transports aériens de fret |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 51.22 | Transports spatiaux | |||
| 52 | Entreposage et services auxiliaires des transports | |||
| 52.1 | Entreposage et stockage | |||
| 52.11 | Entreposage et stockage frigorifique | |||
| 52.12 | Entreposage et stockage non frigorifique | |||
| 52.2 | Services auxiliaires des transports | |||
| 52.21 | Services auxiliaires des transports terrestres | |||
| 52.22 | Services auxiliaires des transports par eau | |||
| 52.23 | Services auxiliaires des transports aériens | |||
| 52.24 | Manutention | |||
| 52.29 | Autres services auxiliaires des transports | |||
| 53 | Activités de poste et de courrier | |||
| 53.1 | Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel | |||
| 53.10 | Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel | |||
| 53.2 | Autres activités de poste et de courrier | |||
| 53.20 | Autres activités de poste et de courrier | |||
| I | HÉBERGEMENT ET RESTAURATION | |||
| 55 | Hébergement | |||
| 55.1 | Hôtels et hébergement similaire | |||
| 55.10 | Hôtels et hébergement similaire | |||
| 55.2 | Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée | |||
| 55.20 | Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée | |||
| 55.3 | Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs | |||
| 55.30 | Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs | |||
| 55.9 | Autres hébergements | |||
| 55.90 | Autres hébergements | |||
| 56 | Restauration | |||
| 56.1 | Restaurants et services de restauration mobile | |||
| 56.11 | Restauration traditionnelle | |||
| 56.12 | Restauration de type rapide | |||
| 56.2 | Traiteurs et autres services de restauration | |||
| 56.21 | Services des traiteurs | |||
| 56.29 | Autres services de restauration | |||
| 56.3 | Débits de boissons | |||
| 56.31 | Cafés | |||
| 56.32 | Débits de boissons alcoolisées | |||
| J | INFORMATION ET COMMUNICATION | |||
| 58 | Édition | |||
| 58.1 | Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition | |||
| 58.11 | Édition de livres | |||
| 58.12 | Édition de répertoires et de fichiers d'adresses | |||
| 58.13 | Édition de journaux |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 58.14 | Édition de revues et périodiques | |||
| 58.19 | Autres activités d'édition | |||
| 58.2 | Édition de logiciels | |||
| 58.21 | Édition de jeux électroniques | |||
| 58.29 | Édition d'autres logiciels | |||
| 59 | Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale | |||
| 59.1 | Activités cinématographiques, vidéo et de télévision | |||
| 59.11 | Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision | |||
| 59.12 | Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision | |||
| 59.13 | Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision | |||
| 59.14 | Projection de films cinématographiques | |||
| 59.2 | Enregistrement sonore et édition musicale | |||
| 59.20 | Enregistrement sonore et édition musicale | |||
| 60 | Programmation et diffusion | |||
| 60.1 | Édition et diffusion de programmes radio | |||
| 60.10 | Édition et diffusion de programmes radio | |||
| 60.2 | Programmation de télévision et télédiffusion | |||
| 60.20 | Programmation de télévision et télédiffusion | |||
| 61 | Télécommunications | |||
| 61.1 | Télécommunications filaires | |||
| 61.10 | Télécommunications filaires | |||
| 61.2 | Télécommunications sans fil | |||
| 61.20 | Télécommunications sans fil | |||
| 61.3 | Télécommunications par satellite | |||
| 61.30 | Télécommunications par satellite | |||
| 61.9 | Autres activités de télécommunication | |||
| 61.90 | Autres activités de télécommunication | |||
| 62 | Programmation, conseil et autres activités informatiques | |||
| 62.0 | Programmation, conseil et autres activités informatiques | |||
| 62.01 | Programmation informatique | |||
| 62.02 | Conseil informatique | |||
| 62.03 | Gestion d'installations informatiques | |||
| 62.09 | Autres activités informatiques | |||
| 63 | Services d'information | |||
| 63.1 | Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet | |||
| 63.11 | Traitement de données, hébergement et activités connexes | |||
| 63.12 | Portails Internet | |||
| 63.9 | Autres services d'information | |||
| 63.91 | Activités des agences de presse | |||
| 63.99 | Autres services d'information n.c.a. | |||
| K | ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 64 | Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite | |||
| 64.1 | Intermédiation monétaire | |||
| 64.11 | Activités de banque centrale | |||
| 64.19 | Autres intermédiations monétaires | |||
| 64.2 | Activités des sociétés holding | |||
| 64.20 | Activités des sociétés holding | |||
| 64.3 | Fonds de placement et entités financières similaires | |||
| 64.30 | Fonds de placement et entités financières similaires | |||
| 64.9 | Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite | |||
| 64.91 | Crédit-bail | |||
| 64.92 | Autre distribution de crédit | |||
| 64.99 | Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. | |||
| 65 | Assurance | |||
| 65.1 | Assurance | |||
| 65.11 | Assurance vie | |||
| 65.12 | Autres assurances | |||
| 65.2 | Réassurance | |||
| 65.20 | Réassurance | |||
| 65.3 | Caisses de retraite | |||
| 65.30 | Caisses de retraite | |||
| 66 | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance | |||
| 66.1 | Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite | |||
| 66.11 | Administration de marchés financiers | |||
| 66.12 | Courtage de valeurs mobilières et de marchandises | |||
| 66.19 | Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite | |||
| 66.2 | Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite | |||
| 66.21 | Évaluation des risques et dommages | |||
| 66.22 | Activités des agents et courtiers d'assurances | |||
| 66.29 | Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite | |||
| 66.3 | Gestion de fonds | |||
| 66.30 | Gestion de fonds | |||
| L ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES | ||||
| 68 | Activités immobilières | |||
| 68.1 | Activités des marchands de biens immobiliers | |||
| 68.10 | Activités des marchands de biens immobiliers | |||
| 68.2 | Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués | |||
| 68.21 | Location de logements | |||
| 68.29 | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | |||
| 68.3 | Activités immobilières pour compte de tiers | |||
| 68.31 | Agences immobilières | |||
| 68.32 | Administration de biens immobiliers | |||
| M | ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 69 | Activités juridiques et comptables | |||
| 69.1 | Activités juridiques | |||
| 69.10 | Activités juridiques | |||
| 69.2 | Activités comptables | |||
| 69.20 | Activités comptables | |||
| 70 | Activités des sièges sociaux; conseil de gestion | |||
| 70.1 | Activités des sièges sociaux | |||
| 70.10 | Activités des sièges sociaux | |||
| 70.2 | Conseil de gestion | |||
| 70.21 | Conseil en relations publiques et communication | |||
| 70.22 | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion | |||
| 71 | Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques | |||
| 71.1 | Activités d'architecture et d'ingénierie | |||
| 71.11 | Activités d'architecture | |||
| 71.12 | Activités d'ingénierie | |||
| 71.2 | Activités de contrôle et analyses techniques | |||
| 71.20 | Activités de contrôle et analyses techniques | |||
| 72 | Recherche développement scientifique | |||
| 72.1 | Recherche-développement en sciences physiques et naturelles | |||
| 72.11 | Recherche-développement en biotechnologie | |||
| 72.19 | Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles | |||
| 72.2 | Recherche-développement en sciences humaines et sociales | |||
| 72.20 | Recherche-développement en sciences humaines et sociales | |||
| 73 | Publicité et études de marché | |||
| 73.1 | Publicité | |||
| 73.11 | Activités des agences de publicité | |||
| 73.12 | Régie publicitaire de médias | |||
| 73.2 | Études de marché et sondages | |||
| 73.20 | Études de marché et sondages | |||
| 74 | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques | |||
| 74.1 | Activités spécialisées de design | |||
| 74.10 | Activités spécialisées de design | |||
| 74.2 | Activités photographiques | |||
| 74.20 | Activités photographiques | |||
| 74.3 | Traduction et interprétation | |||
| 74.30 | Traduction et interprétation | |||
| 74.9 | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. | |||
| 74.90 | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. | |||
| 75 | Activités vétérinaires | |||
| 75.0 | Activités vétérinaires | |||
| 75.00 | Activités vétérinaires | |||
| N | ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 77 | Activités de location et location bail | |||
| 77.1 | Location et location-bail de véhicules automobiles | |||
| 77.11 | Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers | |||
| 77.12 | Location et location-bail de camions | |||
| 77.2 | Location et location-bail de biens personnels et domestiques | |||
| 77.21 | Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport | |||
| 77.22 | Location de vidéocassettes et disques vidéo | |||
| 77.29 | Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques | |||
| 77.3 | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens | |||
| 77.31 | Location et location-bail de machines et équipements agricoles | |||
| 77.32 | Location et location-bail de machines et équipements pour la construction | |||
| 77.33 | Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique | |||
| 77.34 | Location et location-bail de matériels de transport par eau | |||
| 77.35 | Location et location-bail de matériels de transport aérien | |||
| 77.39 | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. | |||
| 77.4 | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright | |||
| 77.40 | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright | |||
| 78 | Activités liées à l'emploi | |||
| 78.1 | Activités des agences de placement de main-d'œuvre | |||
| 78.10 | Activités des agences de placement de main-d'œuvre | |||
| 78.2 | Activités des agences de travail temporaire | |||
| 78.20 | Activités des agences de travail temporaire | |||
| 78.3 | Autre mise à disposition de ressources humaines | |||
| 78.30 | Autre mise à disposition de ressources humaines | |||
| 79 | Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes | |||
| 79.1 | Activités des agences de voyage et voyagistes | |||
| 79.11 | Activités des agences de voyage | |||
| 79.12 | Activités des voyagistes | |||
| 79.9 | Autres services de réservation et activités connexes | |||
| 79.90 | Autres services de réservation et activités connexes | |||
| 80 | Enquêtes et sécurité | |||
| 80.1 | Activités de sécurité privée | |||
| 80.10 | Activités de sécurité privée | |||
| 80.2 | Activités liées aux systèmes de sécurité | |||
| 80.20 | Activités liées aux systèmes de sécurité | |||
| 80.3 | Activités d'enquête | |||
| 80.30 | Activités d'enquête | |||
| 81 | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager | |||
| 81.1 | Activités combinées de soutien lié aux bâtiments |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 81.10 | Activités combinées de soutien lié aux bâtiments | |||
| 81.2 | Activités de nettoyage | |||
| 81.21 | Nettoyage courant des bâtiments | |||
| 81.22 | Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel | |||
| 81.29 | Autres activités de nettoyage | |||
| 81.3 | Services d'aménagement paysager | |||
| 81.30 | Services d'aménagement paysager | |||
| 82 | Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises | |||
| 82.1 | Activités administratives | |||
| 82.11 | Services administratifs combinés de bureau | |||
| 82.19 | Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau | |||
| 82.2 | Activités de centres d'appels | |||
| 82.20 | Activités de centres d'appels | |||
| 82.3 | Organisation de salons professionnels et congrès | |||
| 82.30 | Organisation de salons professionnels et congrès | |||
| 82.9 | Activités de soutien aux entreprises n.c.a. | |||
| 82.91 | Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle | |||
| 82.92 | Activités de conditionnement | |||
| 82.99 | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. | |||
| O | ||||
| ADMINISTRATION PUBLIQUE | ||||
| 84 | Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire | |||
| 84.1 | Administration générale, économique et sociale | |||
| 84.11 | Administration publique centrale | |||
| 84.12 | Administration des collectivités locales | |||
| 84.13 | Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale | |||
| 84.14 | Administration publique (tutelle) des activités économiques | |||
| 84.2 | Services de prérogative publique | |||
| 84.21 | Affaires étrangères | |||
| 84.22 | Défense | |||
| 84.23 | Justice | |||
| 84.24 | Activités d'ordre public et de sécurité | |||
| 84.25 | Services de protection civile | |||
| 84.3 | Sécurité sociale obligatoire | |||
| 84.30 | Sécurité sociale obligatoire | |||
| P | ||||
| 85 | Enseignement | |||
| 85.1 | Enseignement pré-primaire | |||
| 85.10 | Enseignement pré-primaire | |||
| 85.2 | Enseignement primaire |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 85.20 | Enseignement primaire | |||
| 85.3 | Enseignement secondaire | |||
| 85.31 | Enseignement secondaire (collège - 1er cycle) | |||
| 85.32 | Enseignement secondaire (lycée - 2ème cycle) | |||
| 85.33 | Enseignement secondaire technique ou professionnel | |||
| 85.4 | Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur | |||
| 85.41 | Enseignement post-secondaire non supérieur | |||
| 85.42 | Enseignement supérieur | |||
| 85.5 | Autres activités d'enseignement | |||
| 85.51 | Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs | |||
| 85.52 | Enseignement culturel | |||
| 85.53 | Enseignement de la conduite | |||
| 85.59 | Enseignements divers | |||
| 85.6 | Activités de soutien à l'enseignement | |||
| 85.60 | Activités de soutien à l'enseignement | |||
| Q SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE | ||||
| 86 | Activités pour la santé humaine | |||
| 86.1 | Activités hospitalières | |||
| 86.10 | Activités hospitalières | |||
| 86.2 | Activité des médecins et des dentistes | |||
| 86.21 | Activité des médecins généralistes | |||
| 86.22 | Activité des médecins spécialistes | |||
| 86.23 | Pratique dentaire | |||
| 86.9 | Autres activités pour la santé humaine | |||
| 86.91 | Laboratoires d'analyses médicales | |||
| 86.92 | Ambulances | |||
| 86.93 | Activités des auxiliaires médicaux | |||
| 86.99 | Autres activités pour la santé humaine | |||
| 87 | Hébergement médico-social et social | |||
| 87.1 | Hébergement médicalisé | |||
| 87.10 | Hébergement médicalisé | |||
| 87.2 | Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes | |||
| 87.20 | Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes | |||
| 87.3 | Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques | |||
| 87.30 | Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques | |||
| 87.9 | Autres activités d'hébergement social | |||
| 87.90 | Autres activités d'hébergement social | |||
| 88 | Action sociale sans hébergement | |||
| 88.1 | Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées | |||
| 88.10 | Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 88.9 | Autre action sociale sans hébergement | |||
| 88.91 | Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants | |||
| 88.99 | Autre action sociale sans hébergement n.c.a. | |||
| R ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES | ||||
| 90 | Activités créatives, artistiques et de spectacle | |||
| 90.0 | Activités créatives, artistiques et de spectacle | |||
| 90.01 | Arts du spectacle vivant | |||
| 90.02 | Activités de soutien au spectacle vivant | |||
| 90.03 | Création artistique | |||
| 90.04 | Gestion de salles de spectacles | |||
| 91 | Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles | |||
| 91.0 | Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles | |||
| 91.01 | Gestion des bibliothèques et des archives | |||
| 91.02 | Gestion des musées | |||
| 91.03 | Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires | |||
| 91.04 | Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles | |||
| 92 | Organisation de jeux de hasard et d'argent | |||
| 92.0 | Organisation de jeux de hasard et d'argent | |||
| 92.00 | Organisation de jeux de hasard et d'argent | |||
| 93 | Activités sportives, récréatives et de loisirs | |||
| 93.1 | Activités liées au sport | |||
| 93.11 | Gestion d'installations sportives | |||
| 93.12 | Activités de clubs de sports | |||
| 93.13 | Activités des centres de culture physique | |||
| 93.19 | Autres activités liées au sport | |||
| 93.2 | Activités récréatives et de loisirs | |||
| 93.21 | Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes | |||
| 93.29 | Autres activités récréatives et de loisirs | |||
| S AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES | ||||
| 94 | Activités des organisations associatives | |||
| 94.1 | Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles | |||
| 94.11 | Activités des organisations patronales et consulaires | |||
| 94.12 | Activités des organisations professionnelles | |||
| 94.2 | Activités des syndicats de salariés | |||
| 94.20 | Activités des syndicats de salariés | |||
| 94.9 | Activités des autres organisations associatives | |||
| 94.91 | Activités des organisations religieuses | |||
| 94.92 | Activités des organisations politiques | |||
| 94.99 | Activités des organisations associatives n.c.a. | |||
| 95 | Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques | |||
| 95.1 | Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication | |||
| 95.11 | Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques |
| Section | Division | Groupe | Classe | Intitulé NAT 2009 |
|---|---|---|---|---|
| 95.12 | Réparation d'équipements de communication | |||
| 95.2 | Réparation de biens personnels et domestiques | |||
| 95.21 | Réparation de produits électroniques grand public | |||
| 95.22 | Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin | |||
| 95.23 | Réparation de chaussures et d'articles en cuir | |||
| 95.24 | Réparation de meubles et d'équipements du foyer | |||
| 95.25 | Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie | |||
| 95.29 | Réparation d'autres biens personnels et domestiques | |||
| 96 | Autres services personnels | |||
| 96.0 | Autres services personnels | |||
| 96.01 | Blanchisserie teinturerie | |||
| 96.02 | Coiffure et soins de beauté | |||
| 96.03 | Services funéraires | |||
| 96.04 | Activités thermales et de thalassothérapie | |||
| 96.05 | Bains et autres soins corporels | |||
| 96.09 | Autres services personnels n.c.a. | |||
| T Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre | ||||
| 97 | Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique | |||
| 97.0 | Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique | |||
| 97.00 | Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique | |||
| 98 | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre | |||
| 98.1 | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre | |||
| 98.10 | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre | |||
| 98.2 | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre | |||
| 98.20 | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre | |||
| U Activités extra territoriales | ||||
| 99 | Activités des organisations et organismes extraterritoriaux | |||
| 99.0 | Activités des organisations et organismes extraterritoriaux | |||
| 99.00 | Activités des organisations et organismes extraterritoriaux |
n.c.a. : non classé ailleurs.
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