Journal Officiel N°026 — 2017
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2017, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 3 rejeb 1438 – 31 mars 2017 160ème année N° 26 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'ordre de la République ... 1180 Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2017-392 du 28 mars 2017, portant cessation de fonctions du ministre de la fonction publique et de la gouvernance ... 1180 Ministère de la Justice Arrêtés du ministre de la justice du 28 mars 2017, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire ... 1181 Arrêté du ministre de la justice du 31 mars 2017…