Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 2017, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Publié au Journal Officiel n° 32 du 21 avril 2017, page 1497

Le ministre des affaires sociales,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-2148 du 21 août 2007 et notamment son article 18.

Arrête :

Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret susvisé n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

AnnéesCoefficients
196115,59374
196215,28186
196314,88010
196414,28334
196513,39340
196612,89609
196712,52195
196812,20596
196911,73722
197011,61236
197110,95474
197210,72831
197310,26734
19749,86563
19759,00881
19768,55288
19778,01405
19787,58782
19796,99917
19806,42632
p. 1498
AnnéesCoefficients
19815,87971
19825,15426
19834,70584
19844,33319
19854,03243
19863,79503
19873,50724
19883,27249
19893,03799
19902,85030
19912,64529
19922,50563
19932,40471
19942,30183
19952,16641
19962,08901
19972,01448
19981,95345
19991,90191
20001,84831
20011,81301
20021,76318
20031,71642
20041,65644
20051,62338
20061,55879
20071,50698
20081,43640
20091,38743
20101,32884
20111,28339
20121,21580
20131,14581
20141,08624
20151,03727
20161,00000

Art. 2 - Ces dispositions s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert, à compter du 1er janvier 2017.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 avril 2017.

Le ministre des affaires sociales

Mohamed Trabelsi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 2017, JORT n° 32 du 21 avril 2017, p. 1497.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.