Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 25 avril 2017, portant approbation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau national haute et moyenne tension

Publié au Journal Officiel n° 33 du 25 avril 2017, page 1520

La ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016, portant création du ministère de l'énergie et des mines et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables,

p. 1521

Vu le décret n° 64-9 du 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 décembre 2016, portant nomination du président et des membres de la commission technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du contrat type de transport de l'énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables pour la consommation propre, raccordée aux réseaux haute et moyenne tension et d'achat de l'excédent par la STEG,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie produite à partir des installations d'énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension,

Vu le procès-verbal de la réunion de la commission technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables en date du 3 mars 2017.

Arrête :

Article premier - Sont approuvés les projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau national haute et moyenne tension mentionnés dans le tableau suivant :

N°Producteur d'électricité à partir des énergies renouvelablesGouvernoratRéférence compteur électricitéPuissance de l'unité de production (KWc)
1Société STIPLASTSfax81458060
2Société Faouzi MseddiSfax864250153
3Commissariat régional de l'éducation de Tozeur / école de la formation continueTozeur78420022
4Commissariat régional de l'éducation de Tozeur / Ecole préparatoire techniqueTozeur78422012
5Poulailler Salah ToumiNabeul35815120
6Société manufacture de panneaux bois du Sud (MPBS)Sfax834700110
7Ecole nationale des ingénieurs de SfaxSfax83009013
8Ferme agricole Mohamed GargouriSfax85218012
9Société HUILASfax86507025
10Dépôt agricole Fethi EnnaiferSfax84484015
11Dépôt agricole Fethi EnnaiferSfax84485045
12Société Mohamed GargouriSfax86117012
13Ferme agricole Mohamed GargouriSfax85223512
14Poulailler Mostpha ChihaSfax87438025
15Office national de l'assainissement (ONAS) site de production : Métouia - Points de consommation : Métouia et GabèsGabès894070
887200
99
16Société RBCMonastir61665072
17Société MICBizerte32229639
18Société KOKAM +Siliana528675270
19Société Agricole et Immobilière Sidi AbdallahBen Arous18040080
20Société SODASMonastir597030150
21Société SOMADETSfax870220100

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 avril 2017.

La ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables

Héla Chikhrouhou

p. 1522

Citer : Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 25 avril 2017, JORT n° 33 du 25 avril 2017, p. 1520.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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