Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013 - 4522 du 12 novembre 2013, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-560 du 23 juin 2015, chargeant Monsieur Sami Guesmi, administrateur en chef, des fonctions de directeur général des monuments religieux et des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Guesmi, administrateur en chef chargé des fonctions de directeur général des monuments religieux et des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 avril 2017.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum
MINISTERE DES FINANCES
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de première classe au titre de l'année 2016
- Atef Boughattas,
- Wafa Khlifa épouse Kacem,
- Asma Sallami épouse Atoui,
- Basma Hammami épouse Hajri,
- Ahlem Guesmi épouse Chaibi,
- Faten Ben Jdira épouse Thabet.